Le fisc récupère 25 millions d'euros d'amendes impayées via les impôts

24/03/14 à 06:40 - Mise à jour à 06:40

Source: Le Vif

Le fisc a récupéré l'an dernier 25 millions d'euros d'amendes impayées via les impôts, écrivent lundi De Gazet van Antwerpen et Het Belang van Limburg.

Le fisc récupère 25 millions d'euros d'amendes impayées via les impôts

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Depuis le 1er janvier 2013, les personnes qui ne paient pas leurs amendes ne doivent plus passer devant le tribunal de police. Les contrevenants ont désormais un délai de 30 jours pour introduire une réclamation ou pour trouver un arrangement amiable. S'ils ne répondent pas dans les délais, l'ordre de paiement devient alors exécutoire, ce qui signifie que le SPF Finances peut recouvrer la somme via la déclaration d'impôts.

La mesure porte ses fruits. Ainsi, alors qu'à peine 13.000 euros d'amendes impayées avaient pu être récupérés en 2008 via l'ancienne procédure, le nouveau système a permis au fisc de toucher 25 millions d'euros l'an dernier. Cette année, à la fin mars, le montant s'élevait déjà à 8,2 millions d'euros.

"La plupart des amendes en question concernent des infractions de roulage mais on retrouve aussi des affaires de conflit avec l'Onem, comme par exemple le remboursement d'allocations de chômage indûment versées", souligne le porte-parole du SPF Finances, Francis Adyns.

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