Le fisc peut employer les données bancaires volées chez HSBC

Le fisc belge pourra employer les données bancaires volées de tous les Belges ayant un compte chez HSBC en Suisse, selon une décision du tribunal de première instance d’Anvers, rapportent mardi De Tijd et L’Echo.

Quelque 434 millions d’euros sont en jeu pour le Trésor. Le dossier est composé de 3.137 coordonnées bancaires appartenant à 2.450 Belges clients de la banque à Genève. Il s’agit de diamantaires anversois, d’avocats, de sportifs et de riches personnes qui avaient caché de gigantesques sommes d’argent au fisc.

Les données en question avaient été remises à l’inspection fiscale il y a quatre ans, le 7 juillet 2010. On ignorait depuis lors si ces preuves volées par un ancien informaticien de la banque suisse étaient recevables.

Pour la justice, il n’y a aucune base juridique en Belgique pour écarter des preuves « volées ».