Le fisc fouille-t-il dans vos comptes?

01/11/15 à 14:57 - Mise à jour à 14:56

Source: Le Vif/l'express

Contrairement aux apparences, l'administration fiscale ne semble pas (encore) faire un usage important de ses nouveaux droits en matière de levée du secret bancaire. Chiffres et explications.

Petite piqûre de rappel. Depuis la loi tant débattue de 2011 permettant la levée du secret bancaire, les agents du fisc peuvent accéder plus facilement aux comptes des contribuables. Auparavant, le secret bancaire n'était néanmoins pas absolu en Belgique puisque certaines administrations des Finances, comme celles qui traitent de la TVA, des droits de succession ainsi que du recouvrement des dettes fiscales des mauvais payeurs, pouvaient déjà s'adresser directement aux banques pour une demande de renseignements.
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