Le fisc fouille de plus en plus dans vos comptes

Le nombre de demandes de levée bancaire explose depuis l’activation récente du point de contact de la Banque nationale. Mais le fisc n’a pas attendu l’arrivée ce registre central pour déjà multiplier les enquêtes en banque.

Début octobre, trois bonnes années après le vote ardu de la loi de 2011, la Banque nationale (BNB) annonçait que désormais, toutes les banques participaient au fameux point de contact. Ce registre central des comptes bancaires, censé faciliter le travail du fisc en lui évitant de devoir interroger les 150 banques du pays pour repérer les comptes d’un contribuable, est donc opérationnel. Mais depuis trois ans, le fisc a néanmoins déjà profité de l’assouplissement des conditions dans lesquelles on peut lever le secret bancaire.

Selon la loi du 14 avril 2011, une simple présomption de fraude suffit à justifier les enquêtes en banque du fisc. Les conditions sont donc bien plus « lights » qu’auparavant. Précisons que le secret bancaire fiscal ne concerne que l’impôt sur le revenu (ISR). Pour les autres impôts, comme la TVA ou les droits de succession par exemple, les banques sont tenues, depuis toujours, de collaborer, sans qu’il y ait présomption de fraude.

Depuis 2011, c’est surtout l’Inspection spéciale des impôts (ISI), le bras armé du fisc, qui a profité des nouvelles règles. Ainsi, sur les dix années précédant 2011, on ne relève quasi aucune enquête en banque en matière d’ISR (zéro en 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007 !). Une exception : les 142 enquêtes en banque de 2001, qui correspondent au gigantesque dossier KB-Lux (avec des sociétés offshores dans le viseur des inspecteurs fiscaux). En 2011, inversement de la tendance : l’année de l’adoption de la loi, l’ISI a déjà demandé 135 levées du secret bancaire pour des dossiers ISR. Puis 652, en 2012, et 203, en 2013. Le chiffre particulièrement élevé de 2012 est lié aux enquêtes pour fraude fiscale sur 300 clients de la banque HSBC.

Pour l’administration générale de la fiscalité (AGFisc), les enquêtes en banque avant 2011se comptaient chaque année sur les doigts d’une main. Pour 2012 et 2013, on en a enregistré 98 demandes de levée du secret bancaire.