Van Overtveldt © Belga

Le fisc doit encore recevoir 18.5 milliards

Le Vif

À la fin de 2015, l’État devait encore recevoir 18.5 milliards en provenance des impôts directs et de la TVA. Beaucoup de ces dettes sont vieilles de 10 ou 20 ans. Et pour 1.2 milliard, ces dettes seraient même vieilles de plus de 20 ans dit le Standaard.

De ces 18.5 milliards, le SPF finance estime que 2.65 milliards sont tout simplement irrécouvrables, le fisc sait qu’il n’en verra plus jamais la couleur. Une grosse partie, soit 7.23 milliards, est classée dans la catégorie « créance douteuse », car celui qui a contracté la dette est souvent en faillite et donc dans l’impossibilité de rembourser. Un autre gros morceau, près de 6.5 milliards, ne peut être réclamé, car le montant exigé par les impôts ou celui de la TVA est contesté et fait l’objet d’une procédure.

10 milliards dans la pampa

L’Inspection spéciale des impôts (ISI), qui se penche sur des dossiers de fraude complexe, est censée ramener de gros montants. Sauf que, dans la pratique, il ne s’agit que d’une infime partie des montants, explique le Standaard. Le quotidien précise que sur les 5 dernières années, l’ISI n’aurait pu récupérer que 20% des 1 à 1.7 milliard annoncé chaque année. Soit un peu plus de 2 milliards sur un peu moins de 12 milliards prévus en 5 ans. Ce qui dans les faits voudrait dire que l’état aurait « loupé » 10 milliards d’euros. C’est du moins ce que semblent suggérer les derniers chiffres autour des taux de récupération de l’ISI dit enfin le Standaard.

Il est vrai que l’ISI doit faire face à de très vieux dossiers de dettes. Au point qu’il n’est pas rare que certains contrôleurs d’impôts demandent de leur propre initiative de classer certains dossiers sans suite. Et ce, pour éviter des frais inutiles pour des causes perdues. En 2015, on a ainsi demandé de « passer l’éponge » sur des dossiers de dettes fiscales s’élevant à 111 millions.

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