Le fisc découvre une fraude à la TVA impliquant les fournisseurs d'énergie

08/10/16 à 09:17 - Mise à jour à 09:17

Source: Belga

Après des mois d'enquête, l'Inspection spéciale des impôts (ISI) a découvert que de nombreuses entreprises payaient trop peu de TVA sur leurs factures d'électricité.

Le fisc découvre une fraude à la TVA impliquant les fournisseurs d'énergie

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Selon le SPF Finances, cité samedi dans Het Laatste Nieuws et De Morgen, certaines entreprises ont indûment profité d'un taux de TVA inférieur à 21% entre avril 2014 et septembre 2015.

A l'époque, les familles bénéficiaient du tarif préférentiel de 6% sur leurs factures d'électricité, tandis que les entreprises devaient s'acquitter d'un taux de 21%. Certaines sociétés, pour la plupart de petite taille, ont toutefois été enregistrées en tant que "familles", soit à leur propre initiative soit à la demande des fournisseurs d'électricité.

Les enquêteurs ont découvert cette fraude après avoir passé au crible les dossiers d'une multitude de clients. Les fournisseurs d'électricité, qui risquent d'écoper d'une amende, devront s'acquitter de la TVA restant due. A ce stade de l'enquête, le SPF Finance n'est pas encore en mesure d'en préciser le montant.

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