Ivan Van de Cloot
Ivan Van de Cloot
Économiste principal à l'Institut Itinera et professeur exécutif à l'Antwerp Management School
Opinion

14/08/15 à 10:51 - Mise à jour à 10:54

"Le fisc connaît souvent mieux nos revenus que nous "

"Il faut radicalement diminuer le nombre d'exonérations fiscales" estime l'économiste Ivan Van de Cloot du think tank Itinera. "La Belgique a besoin de bien plus que du tax shift qui vient d'être décidé."

"Le fisc connaît souvent mieux nos revenus que nous "

© BELGA

L'OCDE vient de publier un rapport qui révèle que la seule perception des impôts en Belgique coûte nettement plus cher qu'ailleurs. Pour le rapport entre le coût administratif et les recettes fiscales, notre pays obtient même le quatrième plus mauvais score. Cela montre à nouveau que notre pays a besoin de bien plus que ce que le gouvernement a décidé avant la pause estivale. Il faut une réforme fiscale fondamentale composée en premier lieu d'une base imposable plus large qui permet d'instaurer des tarifs plus bas.

Le coût administratif élevé révèle surtout l'énorme complexité de notre système fiscal. Cela crée également un grand sentiment d'injustice, car beaucoup pensent (et parfois à juste titre) que ceux qui disposent un bon comptable paient moins que les autres.

J'ai déjà mentionné ce fait dans le livre "Tax shift - Pourquoi la Belgique a besoin d'une réforme fiscale". Il est essentiel d'augmenter la transparence et d'aspirer à la simplification. Il est grand temps d'évaluer toutes les exonérations fiscales. Depuis des années, il y a une tendance internationale qui consiste à élargir la base imposable en supprimant les exonérations obtenues par de nombreux groupes de pression, mais qui minent la transparence et la logique du système fiscal.

Évidemment, les bénéfices pourraient être utilisés pour baisser le taux d'imposition, ce qui favoriserait l'éthique fiscale. Ensuite, il faut instaurer un calendrier avec les objectifs quant au nombre de ménages dispensés de l'obligation de déclaration. Il doit être possible d'exonérer des centaines de milliers de ménages supplémentaires du précompte professionnel.

Le fisc en sait plus souvent que nous sur nos revenus. Les entreprises sont également touchées par la complexité. Ce qui frappe le plus, quand on parcourt la liste d'exonérations, c'est la liste infiniment longue de petites dispositions pour des montants souvent très limités. Il y a de grandes exonérations, mais il y en a aussi plein de minuscules qui rendent le système confus.

Il faut oser diminuer radicalement le nombre d'exonérations. On pourrait par exemple regrouper les possibilités d'exonérations en paniers étant donné qu'il est peu probable que toutes les exonérations disparaissent. Il y aurait un premier panier pour les biens immobiliers et les épargnes à long terme, un deuxième pour les dépenses sociales et les services aux personnes et le troisième serait consacré à l'environnement. Par panier, il y aurait un montant maximal à déduire et le contribuable pourrait décider lui-même à quoi il consacre ce montant. Sur les plans administratif et budgétaire, c'est beaucoup plus facile à maîtriser. Après un certain temps, l'état pourra abolir les déductions ou les exonérations très peu utilisées. C'est surtout l'accumulation de toutes sortes de petits postes de déductions qui rendent le système fiscal complexe, alors que souvent ils sont plutôt symboliques.

En 2009, l'OCDE a appelé la Belgique à diminuer la déduction d'intérêt hypothécaire parce que celle-ci incite à des hausses de prix. Il y a longtemps que les économistes savent que beaucoup d'avantages fiscaux pour l'immobilier sont neutralisés par des prix élevés et ne bénéficient donc pas à l'acheteur. Les adaptations brusques ne sont pas souhaitables, mais il doit être possible de mettre progressivement un terme à ces près de 2 milliards d'avantages fiscaux.

Augmenter la transparence

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Certaines exonérations fiscales sont contreproductives alors que pour d'autres, l'objectif serait plus rapidement atteint en menant une politique alternative.

Il a été démontré que les bénéficiaires actuels de ce système ne font pas partie des plus bas revenus. Si une partie des moyens budgétaires est utilisée pour stimuler l'offre, elle pourrait même permettre à cette catégorie de gagner en pouvoir d'achat. Certaines exonérations fiscales sont contreproductives alors que pour d'autres, l'objectif serait plus rapidement atteint en menant une politique alternative.

Il est donc essentiel d'augmenter la transparence et d'aspirer à la simplification. Non seulement celle-ci permettra de baisser les frais d'administration, mais augmentera aussi le degré d'acceptation des citoyens.

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