« Le fisc choisit la facilité »

Alors que des dizaines d’entreprises réussissent à payer peu, voire pas, d’impôts sur des bénéfices qui peuvent atteindre plusieurs milliards d’euros, le fisc décide de contrôler davantage les bons gratuits reçus par les jeunes footballeurs. Normal ? Légal !

Deux histoires surprenantes ont secoué les médias flamands ce matin. Le Nieuwsblad s’est penché sur le Trends Top. Une lecture instructive puisqu’il en ressort que pas moins de 30 entreprises qui engrangent des bénéfices de plusieurs milliards, ne paient pas plus que de 2 % d’impôts. 13 d’entre elles ne payent même pas 1% d’impôts.

Dans un même temps, Het Laatste Nieuws révèle que le fisc va désormais taxer les « bons buvette » des jeunes footballeurs. En effet, ces tickets gratuits – grâce auxquels les jeunes footballeurs peuvent obtenir une boisson ou un petit snack à la buvette après le match – seront aussi taxés à 21 %. Le fisc va accroître les contrôles, ce qui devrait rapporter pour un club de 250 joueurs un pactole s’élevant à 1000 euros par an. Pour le Nieuwsblad, la Belgique est un véritable paradis fiscal pour certaines entreprises qui gagnent des millions. Le journal est arrivé à cette conclusion après la lecture du Trends Top et une interview de Tony Coenjaerts, son directeur.

Des milliards de bénéfices

Pas moins de trente entreprises qui engrangent des milliards de bénéfices ne payent pas plus de 2% d’impôts sur ces derniers. Certaines d’entre elles ne payent même rien du tout. « Est-il bien équitable qu’une entreprise qui a engrangé 27,8 milliards de bénéfice ne paie pas un cent d’impôt alors qu’une autre entreprise qui sur une même période engrange 1,3 milliard paye 32 % d’impôt ? » se demande le journal. « Je ne me prononce pas sur le fait que c’est équitable ou non » dit Tony Coenjaerts, « du moment que ces entreprises restent dans la légalité ». Rester dans la légalité n’est visiblement pas un problème quand une grosse entreprise veut payer peu ou pas d’impôts.

Un intérêt notionnel

La façon la plus simple est d’utiliser l’intérêt notionnel. L’un des champions de cette pratique est ArcelorMittal, qui a créé une banque interne et qui, sur des gains s’élevant 6,1 milliards d’euros, n’a dû payer que 109 millions euros d’impôts. Soit 1,76 %. Autre exemple : lorsqu’une entreprise a des dettes, cette dernière peut les étaler sur plusieurs années sans payer d’impôts sur celles-ci. Ou bien quand une filiale d’une multinationale paie déjà des impôts dans un autre pays, elle ne doit pas repasser une deuxième fois à la caisse dans notre pays.

Parfaitement légal

« Ce que font ces entreprises est parfaitement légal » dit Tony Coenjaerts à Knack.be. « Elles travaillent souvent à partir de montages fiscaux très complexes, face auxquels le fisc est impuissant. Les grandes sociétés avec de gros budgets engagent des fiscalistes extrêmement spécialisés que le fisc ne peut pas suivre. A contrario, les petites et moyennes entreprises paient des impôts de façon classique. Elles n’ont ni le temps ni les moyens de lutter de la même manière contre les contrôleurs fiscaux »

Les jeunes footballeurs

Alors que dans notre pays, des milliards restent non taxés en toute légalité, le fisc va renforcer ses contrôles sur les tickets gratuits des clubs de foot. Ceux-là mêmes qui permettent aux jeunes footballeurs d’obtenir une boisson ou un petit snack à la buvette après le match. La TVA de 21 % s’applique en effet aussi sur ces consommations. Et le fisc ne rigole pas avec cela puisque cela pourrait valoir des amendes salées aux clubs indique jeudi Het Laatste Nieuws. Des clubs préfèreront peut-être abandonner cette tradition, faute de moyen.

« Ne pas fermer les yeux »

« La loi est la loi » dit Francis Adyns du SPF Finance. « Nos contrôleurs ne vont pas fermer les yeux ou marchander. Après tout, nous ne sommes pas des marchands de tapis ». Pour Tony Coenjaerts « Le fisc choisit la facilité ». « Les jeunes footballeurs sont plus faciles à contrôler que les multinationales. On ferait mieux d’engager quelques spécialistes de la fiscalité et les payer comme il se doit. De cette manière le fisc et les multinationales pourraient se battre à armes égales ».

(EE)