Le fisc a déjà consulté 821 fois la base de données bancaires

07/10/14 à 07:27 - Mise à jour à 07:27

Source: Belga

Depuis le 1er mai dernier, le fisc a déjà utilisé 821 fois le point de contact central de la Banque nationale, qui reprend les numéros de comptes bancaires et le nom de leurs propriétaires, nous apprennent mardi L'Echo et De Tijd.

Le fisc a déjà consulté 821 fois la base de données bancaires

/ © Reuters

Cette base de données a pour objectif de permettre au fisc de mener des contrôles plus efficaces. Grâce à elle, le fisc peut voir en un clin d'oeil à quelles banques demander des informations s'il veut pousser l'enquête dans un dossier. Son utilisation est en outre assortie de conditions strictes. Les deux journaux soulignent que certains médias écrivaient lundi que ce point de contact souffrait toujours de problèmes techniques et n'était consultable que depuis cette semaine. Mais selon le SPF Finances, ces problèmes avaient surtout à voir avec l'exhaustivité de la banque de données, pas avec les difficultés à la consulter. Il n'y a en outre plus qu'un nombre minime de banques qui n'ont pas transmis les numéros de compte au registre.

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