Le fédéral a reconnu de nouvelles erreurs commises dans les chiffres qu’il a transmis lundi aux régions pour l’élaboration du budget 2016, a affirmé mercredi le ministre wallon du Budget Christophe Lacroix. La Wallonie a ainsi d’ores et déjà récupéré 15 millions d’euros, selon son cabinet.
Une première erreur signalée mardi par le représentant wallon concerne la non-intégration dans l’estimation des centimes additionnels de la mesure d’abattement des frais forfaitaires, une mesure fédérale qui aurait un coût de 43 millions pour la Région wallonne.
La seconde erreur tient à la non prise en compte des mesures wallonnes en matière de dépenses fiscales (titres-services, sécurisation des habitations), représentant cette fois un gain pour la Région de 58 millions d’euros. Soit d’ores et déjà 15 millions d’euros au profit de la Wallonie, alors que la Flandre et Bruxelles seraient perdantes, selon le cabinet du ministre.
D’autres questions ont été soulevées par les représentants des trois régions concernant l’estimation du coût du bonus logement. Les régions continuent en effet à s’interroger quant à la prise en compte ou non de la disparition en 2015 de la majoration qui s’applique à tous les contrats conclus en 2005.
« Le fédéral reconnaît les erreurs pointées par notre représentant, et je l’en remercie. Nous attendons maintenant les réponses », a indiqué le ministre PS, en réponse à des questions de Joëlle Kapompole (PS) et Georges-Louis Bouchez (MR).
Le Service public fédéral (SPF) Finances avait déjà dû revenir sur ses estimations lors du précédent exercice: en mars dernier, pour l’ajustement du budget 2015, il avait annoncé aux Régions que leurs recettes au titre de l’IPP (impôt des personnes physiques) seraient réduites de 750 millions d’euros, avant de rectifier en juillet en réduisant cet écart à seulement 157 millions.
Concernant les données de ce lundi, « ces chiffres erronés ont été transmis en Comité de monitoring et les erreurs n’y ont pas été soulevées », s’étonnait-on dans l’entourage du ministre. « C’est parce que le représentant du cabinet soulève des anomalies et des erreurs que le fédéral se penche sur la question et procède à des vérifications… Si ces chiffres avaient été transmis dans un délai raisonnable, ce n’était pas trop problématique, mais à l’avant-veille d’un conclave budgétaire, et après des semaines d’attente, on pouvait s’attendre à recevoir des chiffres qui avaient été vérifiés préalablement à leur envoi ».
Quant au tax shift – la réforme fiscale fédérale – et ses implications sur les Régions, c’est toujours le brouillard, selon M. Lacroix. Le Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie a récemment évalué que l’impact maximal pourrait monter à 300 millions d’euros pas an pour la région. Le ministre Lacroix, lui, observe que l’État fédéral n’a toujours pas décidé des mesures qu’il comptait prendre et que, si le sujet a bien été abordé au Comité de concertation, le fédéral refuse à ce stade tout dialogue.
Le Comité de concertation a décidé de renvoyer le point à une Conférence interministérielle Finances et Budget dont la date n’a pas été fixée. Le conclave budétaire wallon débutera vendredi et se prolongera pendant le week-end. Les ministres wallons partiraient à la recherche de quelque 300 millions d’euros, un chiffre très approximatif qui doit encore être affiné.
