Le FDF exige un autre partage des moyens vers les Commissions communautaires

22/03/11 à 14:33 - Mise à jour à 14:33

Source: Le Vif

A l'heure de redessiner le paysage institutionnel de la Belgique et de revoir la loi de financement, il faut impérativement revoir la clé de répartition des moyens mis par la Région bruxelloise à la disposition des Commissions communautaires française et flamande, ont affirmé deux députés MR-FDF.

Le FDF exige un autre partage des moyens vers les Commissions communautaires

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Selon Emmanuel De Bock et Michel Colson, la clé actuelle 80-20 est très nettement défavorable aux francophones si on s'en tient à l'évolution démographique de Bruxelles.

La Commission communautaire française de Bruxelles gère une série de matières (sociales, d'enseignement, de formation professionnelle, de santé, de tourisme) liées au quotidien des quelque 900.000 francophones de la capitale.

Au-delà des moyens provenant de la Communauté française et d'une dotation qui lui est réservée pour l'exercice de compétences héritées de la défunte province de Brabant unifié, elle bénéficie d'un droit de tirage sur une enveloppe de la Région bruxelloise à hauteur de 80%, les 20% restants étant perçus par son homologue flamande.

Sans prendre les données les plus désavantageuses pour la Vlaamse Gemeenschapscommissie (VGC), on constate que le public néerlandophone bruxellois s'érode, étant passé de près de 15% en 1993, à 11,2% en 2009, si l'on s'en tient au comportement électoral de la population, a indiqué Emmanuel De Bock, au cours d'une conférence de presse.

En comparant les montants perçus via la clé 80-20 et ceux correspondant au poids électoral des deux communautés à Bruxelles, il en résulte, selon lui, un manque à gagner budgétaire de 18 millions d'euros, dans le chef de la CoCof en 2011, et de 157 millions d'euros cumulés depuis 1993, soit à peu de choses près le montant de la dette de l'institution francophone.

Qui plus est, le budget de la CoCof dépend actuellement des droits de tirage régionaux à hauteur de 45%, (21,6% pour celui de son pendant flamand, la VGC) ce qui la rend davantage dépendante des néerlandophones.

Selon Emmanuel De Bock, les droits de tirage représentaient en 1993 un peu plus de 24 euro par francophone, et 35 euros par néerlandophone. En 18 ans, l'écart à explosé, augmentant de plus de 15 fois. En 2011, ces mêmes droits de tirage représentaient 171 euros par francophone bruxellois pour 339 euros par néerlandophone.

Enfin, les deux élus FDF ont souligné que le budget de la CoCof équivalait actuellement au double de celui de la VGC, alors qu'il doit couvrir les besoins de 8 fois plus de personnes, dans un registre de compétences bien plus large.

Le Vif.be, avec Belga

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