Le FC Barcelone pas autorisé à enregistrer la forme de son écusson

10/12/15 à 11:47 - Mise à jour à 11:47

Source: Belga

(Belga) Le club de football du FC Barcelone a été débouté de sa demande d'enregistrer comme marque communautaire les contours de son écusson, selon un arrêt du Tribunal de l'Union européenne rendu jeudi.

Le FC Barcelone pas autorisé à enregistrer la forme de son écusson

Le FC Barcelone pas autorisé à enregistrer la forme de son écusson © BELGA

Le FC Barcelone avait demandé à l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) d'enregistrer comme marque communautaire la forme de son écusson afin de l'utiliser sur des produits papier, des vêtements et des activités sportives. L'OHMI avait rejeté cette demande en estimant que cette forme n'était pas de nature à attirer l'attention des consommateurs sur l'origine des produits et des services. Le club de foot avait alors saisi le Tribunal pour contester cette décision. Le Tribunal confirme jeudi qu'aucune des caractéristiques du signe en cause ne contient d'élément frappant qui pourrait attirer l'attention des consommateurs et que cette forme ne dispose pas du caractère distinctif nécessaire pour pouvoir être enregistrée comme une marque. (Belga)

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