Le durcissement des sanctions administratives communales soulève les protestations

29/05/13 à 11:55 - Mise à jour à 11:55

Source: Le Vif

Ce jeudi, le parlement approuvera le durcissement des sanctions administratives communales malgré les protestations du milieu associatif. Un groupe de 213 organisations associatives appelle en vain les parlementaires à voter contre les SAC plus sévères.

Le durcissement des sanctions administratives communales soulève les protestations

© Belga

Depuis 1999, les communes sont habilitées à imposer des sanctions administratives pour des petites infractions dont ne se charge pas le parquet, comme le tapage nocturne. Désormais, les communes auront le droit de sanctionner les mineurs à partir de 14 ans. En outre, les amendes maximales seront augmentées : pour les adultes elles pourront monter jusqu'à 350 euros. Le fait que les parlementaires approuvent les SAC plus sévères affecte les rapports entre les politiques et le milieu associatif. Un conglomérat de 213 organisations appelle les parlementaires à ne pas voter pour l'initiative prise par la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet (CDH). Dans une lettre ouverte, les associations accusent le durcissement de ces sanctions administratives communales d'"arbitraires" et de "toucher au principe de la séparation des pouvoirs".

Selon le journal De Morgen, les organisations du milieu associatif s'irritent de ce que leurs protestations ne sont pas entendues. Que le conglomérat compte de nombreux partis politiques de jeunes et de syndicats, avive encore le conflit. L'ABVV Flandre et le parti socialiste de la jeunesse Animo, le Jong CD&V chrétien-démocrate s'insurgent tous contre le projet de loi qui sera approuvé par "leurs" SP.A et CD&V.

Simon Demeulemeester

Nos partenaires