Le droit collaboratif, une alternative pour résoudre les litiges familiaux

Le droit collaboratif, une alternative venue des Etats-Unis pour résoudre principalement les litiges familiaux, existe depuis cinq ans en Belgique. Quelque 200 dossiers ont été traités de cette manière dans la partie francophone du pays, avec un taux de réussite supérieur à 90%, ont souligné jeudi plusieurs avocats du Barreau de Bruxelles lors d’une conférence de presse.

« Dans une société qui se judiciarise de plus en plus, où l’outil est submergé par l’arriéré, il est fondamental de ne pas raisonner uniquement en termes de procès », estime le bâtonnier de l’Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles », Michel Vlies. « L’avocat doit participer à la conciliation, c’est un aspect essentiel de sa profession, même si le grand public a davantage tendance à le voir comme un guerrier. »

La pratique du droit collaboratif est née il y a une vingtaine d’années aux Etats-Unis, sous l’impulsion d’un avocat usé par les frustrations et le stress liés aux confrontations dans les prétoires, explique Me Marina Blitz. Elle est ensuite arrivée progressivement en Belgique à partir de 2006.

Le processus repose sur un état d’esprit, en l’occurrence la volonté sincère des parties de trouver un terrain d’entente, dans un climat de confiance et en créant une dynamique positive. Idéalement, il permet d’aboutir à un accord « sage », car il respecte les intérêts de chacun et de ceux qui devront vivre avec les conséquences de l’accord, comme les enfants, et « durable », puisqu’il a été pleinement réfléchi et consenti.

« Il s’agit de résoudre le conflit par soi-même, et non de laisser un juge trancher à la place des parties, ce qui entraîne inévitablement des frustrations. Le grand public doit savoir qu’une autre option que la confrontation existe et est possible », insiste Me Blitz.

Concrètement, le processus se déroule durant quatre à huit rencontres en moyenne entre les parties, ce qui est nettement moins long et coûteux pour les personnes impliquées. L’avocat reste le conseil de son client, mais il ne réfléchit pas en termes d’affrontement comme c’est le cas devant un tribunal, poursuit-on.

Les avocats vont avant tout travailler sur les « besoins » des parties et non sur des exigences. Chacune d’elles aura davantage l’occasion de s’exprimer, dans le but de trouver des solutions sur mesure.

Le processus débute par la ratification d’un accord de participation qui garantit notamment la confidentialité des informations présentées. L’accord implique également la suspension de toute autre procédure.

Dans plus de 90% des cas, le processus aboutit à une « entente », rédigée par les avocats et signée par les parties. Le cas échéant, les avocats présenteront ensuite, à la demande des parties, l’accord au juge compétent.

Pour pratiquer le droit collaboratif, les avocats doivent obligatoirement suivre une formation de 14 heures, qui comprend notamment des principes de communication et de négociation comme l’écoute active ou la gestion des émotions.

Actuellement, 280 avocats formés peuvent exercer le droit collaboratif en Belgique francophone, dont une centaine à Bruxelles. Le processus collaboratif est né dans les conflits de couple, mais il s’applique également dans les matières familiales au sens large, ainsi que dans d’autres domaines tels que le droit civil, commercial ou encore social.