Le Crioc appelé à disparaître

Le ministre Johan Vande Lanotte veut créer un Service fédéral de médiation pour le consommateur. Tous les médiateurs s’y retrouveront… ainsi que, peut-être, le personnel du Crioc.

Le ministre de l’Economie et des Consommateurs, le socialiste Johan Vande Lanotte, va en effet déposer sur la table du gouvernement un projet consistant à créer un Service fédéral de médiation pour le consommateur, qui devrait sonner le glas du Crioc.

Selon la note du ministre, dont Le Vif/L’Express a pris connaissance, la création de ce Service fédéral unique de médiation permettra de proposer, pour tout litige de consommation, une solution alternative à la procédure judiciaire. Dans ce contexte neuf, le Crioc devrait cesser d’exister en tant que tel. Son personnel, soit une trentaine de personnes, pourrait être réaffecté au Service fédéral de médiation, notamment au sein de son service d’études. « Cette proposition offre une solution durable permettant de valoriser l’expertise acquise par le Crioc », précise la note. Le nouveau service réalisera en effet, comme le Crioc actuellement, des études scientifiques et juridiques sur les questions de consommation.

L’enveloppe dont le Crioc bénéficiait jusqu’à présent de la part du SPF Economie, soit 1 741 000 euros en 2012, sera intégralement réaffectée à ce nouveau service. La dernière tranche du subside 2012, qui était en suspens, sera néanmoins versée au Centre pour lui permettre de respecter ses obligations à l’égard de son personnel. Ce versement est toutefois assorti de conditions, comme un contrôle renforcé sur l’affectation de cet argent et la désignation d’un nouveau directeur.

En février dernier, Le Vif/L’Express avait révélé une série de dysfonctionnements en termes de gestion des études et du personnel au sein du Crioc. Dans la foulée, son conseil d’administration avait commandé deux audits, dont les conclusions avaient confirmé divers manquements dans le fonctionnement de l’organisation. Le directeur Marc Vandercammen avait alors été licencié, à la fin du mois de juin.

Le ministre Vande Lanotte avait ensuite confié un audit au consultant KPMG pour évaluer l’affectation des moyens financiers publics du Crioc. Remis fin septembre, le rapport de KPMG est « particulièrement critique sur le manque de gestion financière et administrative du Centre et sur l’affectation des moyens qu’il recevait », souligne la note transmise au gouvernement. L’Inspection des finances a également rendu un avis défavorable sur l’octroi d’un subside au Crioc. Dans ce contexte, il n’est pas possible de négocier un nouveau contrat de gestion – suspendu depuis la fin du mois de septembre – entre le Crioc et le SPF Economie, peut-on lire dans le document signé par Johan Vande Lanotte.

« Le choix quant à l’avenir et au rôle du Crioc dépend bien sûr de son conseil d’administration et des organisations de consommateurs représentées en son sein », précise le document. Mais privé du subside du SPF Economie, qui représente la plus grande partie de ses recettes, le Crioc n’a pas la possibilité de survivre, sur le plan financier.

Tous les médiateurs réunis

Le Service fédéral de médiation devrait regrouper les médiateurs existants des télécommunications, du secteur postal, de l’énergie et des usagers du train. Trois médiateurs (pour les secteurs des banques, des assurances et pour les questions de consommation) devront encore être désignés. Le gestionnaire général aura à ses côtés un représentant du SPF Economie, avec voix consultative.

Ce service sera financé par les « redevances de médiation » déjà payées par les entreprises concernées (dans les secteurs des télécoms, de la poste, de l’énergie, etc.) et par l’ex-subside du Crioc. Le personnel actuellement employé dans les différents services de médiation sera intégré à ce nouveau service, dont l’accès sera gratuit.

Laurence van Ruymbeke