Le CPAS d’Anvers trop prompt à suspendre certains revenus d’intégration

Le CPAS d’Anvers s’est fait rappeler à l’ordre par la Cour du travail pour avoir suspendu abusivement le revenu d’intégration d’un ressortissant étranger qui ne s’était pas présenté à deux reprises à un cours de néerlandais, mais sa présidente Liesbeth Homans (N-VA) affirme n’avoir aucunement l’intention de changer de pratique, rapportent lundi De Standaard en Het Nieuwsblad.

L’affaire touche un Anversois de nationalité bulgare qui ne s’était pas présenté à deux reprises en 2012 à un cours de néerlandais.
Le règlement interne du CPAS d’Anvers prévoit que de telles absences injustifiées peuvent donner lieu à une suspension du revenu d’intégration, ce qui a été le cas pendant huit jours pour Sherif Y., mais la sanction peut aller jusqu’à la suppression.

L’affaire a été portée en justice et la Cour du travail d’Anvers a confirmé que le CPAS avait ainsi outrepassé ses compétences. Selon le conseiller de CPAS Dirk Avonts (Groen), ce cas est loin d’être isolé.

Au SPP Intégration sociale, le service public qui contrôle les CPAS en Belgique, on affirme que le règlement du CPAS d’Anvers sera examiné sous peu. Aucune sanction sur le revenu d’intégration ne peut en effet être prise si le bénéficiaire n’a pas souscrit à un projet individualisé d’intégration sociale, fait-on observer.

Malgré cela, la présidente du CPAS d’Anvers Liesbeth Homans (N-VA) dit n’avoir aucunement l’intention de modifier le règlement de son organisme qui, précise-t-elle, a été établi avant son arrivée.

« Nos travailleurs sociaux expliquent clairement aux clients (sic) qui sollicitent un revenu d’intégration les devoirs qui y sont liés. Nous ne devons pas tout mettre par écrit », affirme-t-elle.