Le coup de pouce de Milquet au FDF

30/01/14 à 17:39 - Mise à jour à 17:39

Source: Le Vif

La ministre de l'Intérieur, Joëlle Milquet (cdH), a suggéré jeudi au FDF de déposer une proposition de modification de la loi sur les dépenses électorales afin que le parti amarante puisse bénéficier de montants par candidat conformes à sa représentation réelle.

Le coup de pouce de Milquet au FDF

© Image Globe

Les FDF ont dénoncé la façon dont la loi de 1994 sur les dépenses électorales les discriminait. Leur départ du MR les prive d'une partie de leur dû puisqu'ils sont considérés de la même manière qu'un parti qui se présente pour la première fois aux élections, alors qu'ils disposent de deux (et jusqu'il y a peu trois) élus à la Chambre et onze au parlement bruxellois.

Des cas similaires se sont déjà présentés par le passé, a rappelé la ministre en réponse à une question d'actualité de Bernard Clerfayt (FDF) à la Chambre.

En 2009, à la suite de la scission du cartel CD&V/N-VA, une disposition transitoire a été insérée dans la loi, quelques mois avant les élections régionales, ce qui a donné lieu à une nouvelle publication du tableau des dépenses électorales.

L'administration a attiré l'attention de la Commission parlementaire de contrôle des dépenses électorales sur la question du FDF en août 2013 mais celle-ci lui a répondu qu'il n'y avait pas eu d'accord sur l'ajout d'une disposition transitoire.

"Rien ne vous empêche, comme d'autres partis dans d'autres circonstances, que vous déposiez à votre tour une proposition de loi", a souligné Mme Milquet.

En savoir plus sur:

Nos partenaires