Le contrôle de la destination finale des armes belges est insuffisant

23/05/13 à 09:00 - Mise à jour à 09:00

Source: Le Vif

Les parlements flamand et wallon ont adopté en 2012 de nouvelles dispositions régionales sur l'importation, l'exportation et le transfert d'armes qui ne permettaient cependant pas de contrôler de manière satisfaisante la destination finale des armes vendues, ressort-il jeudi du rapport annuel 2013 d'Amnesty International.

Le contrôle de la destination finale des armes belges est insuffisant

© Belga

L'organisation déplore également que 45% des armes fabriquées en Wallonie soient vendues au Proche et au Moyen-Orient, dont 85% en Arabie Saoudite. "Un pays qui est un modèle de démocratie", précise avec ironie Philippe Hensmans, directeur de la section belge francophone d'Amnesty International. Ce dernier constate également que 44% des femmes victimes de viol collectif en Belgique voient leur dossier classé sans suite.

L'ONG revient dans son rapport sur le jugement de la Cour européenne des droits de l'homme considérant que la Belgique avait violé le droit à un procès équitable de Lahoucine El Haski, soupçonné de terrorisme. Il est apparu que le gouvernement avait utilisé, dans le cadre de ce procès, des éléments de preuve qui pourraient avoir été obtenus sous la torture au Maroc et qui auraient dû être considérés comme irrecevables par les tribunaux belges, est-il indiqué dans le rapport.

Amnesty International pointe également du doigt les conditions de détention en Belgique où "les structures psychiatriques destinées à l'accueil des prisonniers souffrant de troubles mentaux demeuraient insuffisantes". Elle rappelle également qu'en décembre 2012, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains dégradants s'était déclaré préoccupé par la surpopulation et l'insuffisance des installations sanitaires dans de nombreuses prisons belges.

L'organisation se dit consciente de l'augmentation en 2012 du nombre de places destinées aux demandeurs d'asile dans les centres d'accueil. "Ce nombre demeurait toutefois insuffisant et les familles des migrants sans papiers n'avaient pas toujours accès à ces centres. Certains mineurs non accompagnés ont été hébergés dans des structures inadaptées où ils n'ont pas reçu l'assistance juridique, médicale et sociale nécessaire", constate Amnesty International.

Le rapport fait également état du signalement de nouveaux cas de discrimination fondée sur la religion ou les croyances, pratiquée en particulier contre des personnes de confession musulmane dans le système d'éducation public ou sur le lieu de travail. Il revient aussi sur la loi sanctionnant le fait de se dissimuler le visage en public qui est "toujours en vigueur". La Cour constitutionnelle avait jugé en décembre dernier que cette loi n'était pas contraire à la Constitution ni aux obligations incombant à la Belgique aux termes du droit international.

Enfin, Amnesty revient sur la décision du Comité européen des droits sociaux qui a estimé que la Belgique, en ne mettant pas suffisamment de terrains pour un séjour temporaire ou permanent à la disposition des gens du voyage, n'avait pas respecté la clause de non-discrimination de la Charte sociale européenne, ni le droit de la famille à une protection sociale, juridique et économique. "Il y a encore du travail à effectuer au niveau des communes", estime Philippe Hensmans.

En savoir plus sur:

Nos partenaires