Le contrôle budgétaire adopté en commission

09/06/15 à 15:00 - Mise à jour à 15:00

Source: Belga

La commission des Finances et du Budget de la Chambre a adopté mardi, majorité contre opposition, les projets de loi relatifs au contrôle budgétaire. Elle se réunira demain mercredi pour examiner le projet de loi-programme contenant les mesures liées à ce contrôle budgétaire, notamment la taxe diamant et la taxe sur les montages financiers.

Le contrôle budgétaire adopté en commission

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Le ministres des Finances Johan Van Overtveldt a indiqué avoir transmis pour avis à la Commission européenne les dispositions sur la taxe diamant qui, selon le Conseil d'Etat pourraient consister en une aide d'Etat interdite par les autorités européennes.

Le ministre attend l'avis de la Commission, ce qui ne suspendra cependant pas l'examen du texte au parlement. La commission a notamment adopté un amendement qui confirme le transfert de la compétence de la lutte contre la fraude fiscale de la secrétaire d'Etat Elke Sleurs vers le ministre des Finances Johan Van Overtveldt.

"J'avais interrogé la secrétaire d'Etat sur le nombre de collaborateurs oeuvrant à la lutte contre la fraude fiscale. L'amendement organise le transfert de deux conseillers. Il y a donc deux collaborateurs pour 20 milliards de fraude, cela fait un par dix milliards", a souligné le député Georges Gilkinet (Ecolo).

Le ministre a répliqué qu'il allait "étudier" si cela était suffisant, rappelant toutefois que de nombreux fiscalistes travaillaient à son cabinet. "Il y a évidemment fiscaliste et fiscaliste, ceux d'Ernst&Young et de PriceWaterhouseCooper, et ceux de l'administration", a répliqué Georges Gilkinet. Le ministre a assuré qu'il prenait la lutte contre la fraude "très très au sérieux".

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