Le contenu de l'accord sur BHV

15/09/11 à 11:00 - Mise à jour à 11:00

Source: Le Vif

Un accord sur la scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde a été trouvé entre les huit partis autour de la table cette nuit. Voici, en résumé, ce que cet accord contient et ce qui va changer concrètement pour les habitants de la périphérie bruxelloise.

Le contenu de l'accord sur BHV

© Image Globe

La scission de l'arrondissement électoral a été obtenue par les partis flamands avec des compensations qualifiées d'"acceptables" par les partis francophones.

BHV et les communes à facilités

Les habitants des six communes à facilités (Crainhem, Drogenbos, Linkebeek, Rhode-Saint-Genèse, Wemmel et Wezembeek-Oppem) pourront continuer à voter pour les listes du Branbant flamand ou de Bruxelles. Les autres communes du Brabant flamand, ne pourront, quant à elle, voter que pour les listes de leur province. La scission de BHV est valable pour les élections fédérales et européennes.

La procédure de nomination des bourgmestres a été modifiée. Les candidats bourgmestres seront dorénavant présentés au gouvernement flamand par leur conseil communal. Si le gouvernement régional refuse de les nommer, ils pourront introduire un recours auprès du Conseil d'Etat bilingue (possédant une présidence alternée francophone et néerlandophone) qui décidera de leur nomination. S'ils gagnent, ils seront nommés sinon ils ne pourront plus se présenter.

Les habitants de Hal et de Vilvorde conservent leurs droits judiciaires et gardent donc le droit d'utiliser leur langue maternelle face à la justice.

Le refinancement de Bruxelles

L'accord prévoit un refinancement de Bruxelles et une autonomie constitutive de la région, ce qui constituait une grosse revendication de la part des francophones. Le montant qui sera octroyé à Bruxelles fera l'objet d'une discussion lors du débat sur la loi de financement. Dans sa note, Le formateur Elio Di Rupo avait proposé la somme de 461 millions.

La réforme du Sénat

Le Sénat a été modifié et devient l'assemblée des entités fédérées. Les élus ne seront plus directement désignés par les votes des électeurs. Cinquante sénateurs seront désormais désignés sur base des élections régionales et dix cooptés, désignés selon les résultats à la Chambre.

Et ...

A la demande du MR, la procédure de vote pour les Belges à l'étranger a été simplifiée.

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