Le Conseil peut décider que le CETA est de la compétence exclusive de l'UE

25/10/16 à 13:13 - Mise à jour à 13:15

Source: Belga

(Belga) Le chef de file des libéraux et démocrates au Parlement européen, Guy Verhofstadt (Open VLD/ADLE), a estimé mardi que le Conseil commerce du 11 novembre prochain pourrait revenir sur la proposition de la Commission européenne de faire du CETA un 'accord mixte', pour le considérer comme relevant de la compétence exclusive de l'UE.

"Il est clair qu'il n'y aura pas de sommet avec le Canada le 27 octobre, c'est impossible. Soyons donc prêts dans les prochaines semaines avec l'accord de tous les parlements, tant nationaux que régionaux. (...) Si ce n'est pas le cas, il y a une autre piste", a commenté l'ancien Premier ministre belge au Parlement européen. Si le blocage de la signature du traité par certaines entités fédérées belges persistait, M. Verhofstadt pense que le Conseil pourrait "facilement" décider que le CETA est un accord purement européen. Cela constituerait une "très bonne décision" et un "pas en avant dans l'intégration européenne", selon le libéral. "Ce que montre cette question du CETA, c'est que nous devons revenir à des négociations commerciales qui soient uniquement de compétence européenne", a-t-il ajouté. (Belga)

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