Le Conseil des Volontaires en faveur d'un statut intermédiaire entre volontaire et salarié

09/05/16 à 19:01 - Mise à jour à 19:01

Source: Belga

(Belga) Le Conseil supérieur des Volontaires (CSV) plaide en faveur de la création d'un statut intermédiaire entre volontaire et salarié, à savoir un statut "semi-agoral". "Il est nécessaire de développer un statut social et fiscal adapté pour certains engagements dans le secteur à profit social, qui ne relèvent ni du volontariat ni du travail", par exemple pour les arbitres et entraîneurs des clubs sportifs amateurs, souligne l'organe consultatif fédéral créé auprès du Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale.

Le Conseil des Volontaires en faveur d'un statut intermédiaire entre volontaire et salarié

Le Conseil des Volontaires en faveur d'un statut intermédiaire entre volontaire et salarié © BELGA

Le CSV s'est penché sur le dossier à la demande de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block. Le Conseil estime qu'un tel statut devrait être reconnu en dehors du secteur commercial et en parallèle d'une autre activité professionnelle principale. Il plaide également pour que les activités semi-agorales ne soient pas soumises à l'ONSS et pour un taux d'imposition des revenus de cette activité fixe et peu élevé. Outre une réflexion sur le statut semi-agoral, l'organe s'est également intéressé à la loi relative aux droits des volontaires, en vigueur depuis 2005. Il pointe à la fois des éléments positifs et des éléments à améliorer. "Cette loi procure une meilleure protection aux volontaires et organisations et consacre la reconnaissance de l'apport du volontariat à la collectivité", estime le CSV, qui propose toutefois plusieurs mesures pour améliorer la condition des volontaires. Parmi celles-ci figurent notamment la suppression de la déclaration obligatoire à l'ONEM (ou institutions régionales) par les chômeurs qui veulent faire du volontariat ou encore la conclusion de conventions bilatérales pour éviter que les organisations belges ou leurs volontaires, actifs à l'étranger mais relevant de la loi belge relative aux droits des volontaires, ne soient pénalisés. En Belgique, "1,8 million de personnes effectuent des prestations de volontaire au sens de la loi de 2005", selon le CSV. (Belga)

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