Le conseil des ministres donne son feu vert à la nouvelle loi sur les caméras

14/12/17 à 14:29 - Mise à jour à 14:31

Source: Belga

(Belga) Le conseil des ministres a donné jeudi son feu vert à la nouvelle loi sur les caméras, approuvée une première fois en juillet 2016, ont annoncé les ministres de l'Intérieur et de la Justice, Jan Jambon et Koen Geens. Elle autorisera les policiers à porter une "bodycam" pendant les interventions à la condition qu'elle soit visible et que son usage fasse l'objet d'un avertissement.

La loi favorisera aussi l'utilisation des caméras ANPR permettant de reconnaître les plaques d'immatriculation, un dispositif qui s'ajoute aux radars tronçons déjà installés sur les autoroutes. Les données seront conservées durant un an au lieu d'un mois pour le moment, mais leur accès sera réservé à la police judiciaire à partir de deux mois, pour les infractions punissables d'au moins un an de prison et moyennant l'accord du procureur du roi. Les services de renseignement auront également accès à ces données, moyennant l'accord du comité R. (Belga)

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