Le conseil des ministres approuve la réforme de l'Inspection sociale

10/11/16 à 19:01 - Mise à jour à 19:04

Source: Belga

(Belga) Le conseil des ministres a approuvé jeudi la réforme des services d'inspection sociale, a annoncé le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, Philippe De Backer. Les huit services existants passeront au nombre de cinq. La réforme sera mise en oeuvre à partir du 1er juillet.

Le conseil des ministres approuve la réforme de l'Inspection sociale

Le conseil des ministres approuve la réforme de l'Inspection sociale © BELGA

Le plan qui a impliqué quatre ministres et les huit services vise notamment à éviter les doubles contrôles dans les entreprises qui peuvent recevoir par exemple la visite de l'inspection du travail et ensuite celle de l'inspection des lois sociales. Le Service d'Inspection et de Recherche Sociale (SIRS) fera office de plaque tournante puisqu'il dirigera, coordonnera et renforcera les différents services d'inspection. Son personnel sera doublé et il bénéficiera d'un "manager" à temps plein. Un centre d'expertise de la fraude sociale verra le jour pour suivre la situation dans ce domaine. L'Inspection sociale du SPF Sécurité sociale sera intégrée dans l'Office national de la Sécurité sociale (ONSS). La DG Indépendants sera en majeure partie intégrée dans l'Institut national d'Assurance sociale des Travailleurs indépendants (INASTI) de manière à regrouper les services de contrôle des indépendants dans une seule organisation. Le contrôle des allocations familiales deviendra quant à lui une compétence entièrement défédéralisée au plus tard en 2019. Le nombre total d'inspecteurs sera revu à la hausse puisqu'il passera de 1.264 à 1.364. Le pouvoir des inspecteurs sera renforcé, dit M. De Backer, puisqu'ils seront compétents pour contrôler le respect de plusieurs législations. Ils pourront donc demander des documents sociaux au-delà de leurs compétences. En deuxième ligne, le service compétent mènera des enquêtes plus approfondies. Le rôle des inspecteurs est également reconsidéré. "Les inspecteurs joueront un rôle de coach pour aider les entreprises à appliquer les règles. Les employeurs qui agissent de bonne foi seront ménagés. Nous voulons surtout sanctionner les entreprises qui ignorent les règles consciemment, volontairement et de manière organisée", indique encore le secrétaire d'Etat. (Belga)

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