Le Conseil des ministres adopte diverses mesures budgétaires

17/12/11 à 10:55 - Mise à jour à 10:55

Source: Le Vif

Le Conseil des ministres a approuvé vendredi une série de mesures socio-économiques en vertu de l'accord de gouvernement et des décisions budgétaires.

Le Conseil des ministres adopte diverses mesures budgétaires

© Image Globe

Il a notamment adopté un projet d'arrêté royal qui fixe à 1.000 le nombre de titres-services qui peuvent être achetés par ménage et par an.

Le gouvernement a également décidé de réduire l'enveloppe budgétaire des cabinets ministériels. Au total, pour 2012, l'économie réalisée par rapport à 2010, lorsque le gouvernement avait les pleins pouvoirs, s'élève à environ 9 millions d'euros, soit 15% de réduction des enveloppes budgétaires, selon un communiqué de la chancellerie du Premier ministre.

Par ailleurs, le nombre de collaborateurs des membres du gouvernement sera fortement réduit. Sous le nouveau gouvernement, le nombre de collaborateurs sera de 827, contre 932 au début du gouvernement précédent.

Le Conseil des ministres a également approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à porter le montant des redevances liées à l'immatriculation des véhicules de 20 à 30 euros. Cette mesure, décidée lors du conclave budgétaire en exécution du budget 2012, entre en vigueur au 1er janvier 2012.

Le Conseil des ministres a également approuvé un projet d'arrêté royal modifiant les conditions permettant de bénéficier d'une interruption de carrière à temps plein, mi-temps et d'1/5 temps dans le secteur privé.

Pour bénéficier d'une interruption de carrière à temps plein, à mi-temps ou d'1/5, le travailleur doit compter une carrière professionnelle d'au moins 5 ans.

L'allocation d'interruption pour les travailleurs âgés est octroyée à partir de 55 ans au lieu de 51 ans.

Ces mesures s'appliquent à toutes les demandes reçues par l'ONEM après le 20 novembre et qui prennent cours après le 31 décembre 2011.

Le Conseil des ministres a également approuvé une modification de la distance minimale de déplacement entre le domicile et le lieu de travail en lien avec la notion d'emploi convenable que pourrait être amené à refuser un demandeur d'emploi. Cette distance passe de 25 à 60 kilomètres, indépendamment de la durée des déplacements.

Le Vif.be, avec Belga

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