Le Conseil d'Etat suspend l'Arrêté Royal sur les règles de gestion du Secrétariat polaire

23/09/16 à 15:30 - Mise à jour à 15:32

Source: Belga

(Belga) Le Conseil d'Etat a suspendu vendredi l'exécution d'un arrêté royal de la secrétaire d'Etat Elke Sleurs (N-VA) sur les nouvelles règles de gestion du Secrétariat polaire. La demande en suspension avait été introduite par la Fondation Polaire (IPF) de l'explorateur Alain Hubert.

Le Conseil d'Etat suspend l'Arrêté Royal sur les règles de gestion du Secrétariat polaire

Le Conseil d'Etat suspend l'Arrêté Royal sur les règles de gestion du Secrétariat polaire © BELGA

Mme Sleurs entend désormais adapter la loi de 2008, qui détermine les règles de gestion financière et matérielle de la station scientifique "Princesse Elisabeth", dans un nouvel arrêté royal. Tous les commentaires du Conseil d'Etat seront pris en considération dans cette adaptation, précise-t-elle. L'arrêt du Conseil d'Etat constitue une nouvelle étape dans le conflit qui oppose Alain Hubert à Elke Sleurs. La décision du gouvernement Michel de modifier les règles sur la gestion de la station polaire, en écartant M. Hubert et sa fondation, est à l'origine de ce nouvel épisode. La Fondation Polaire avait saisi le Conseil d'Etat d'une demande de suspension en soutenant notamment que l'arrêté royal d'août 2015 de Mme Sleurs violait un article de la loi de 2008, qui énonce que le Secrétariat Polaire assure la gestion financière et matérielle de la station "Princesse Elisabeth" dans le cadre de sa donation à l'Etat belge par la Fondation Polaire. Dans son arrêt, le Conseil considère qu'en faisant référence à la donation de la station, l'article de la loi précitée a consacré le partenariat de la Fondation Polaire tel que le prévoit une convention de 2007 conclue entre cette dernière et l'Etat. Il estime par ailleurs que les modifications apportés méconnaissent la qualité de 'partenaire privilégié' attribuée à la Fondation Polaire par la convention précitée. Le Conseil d'Etat ajoute qu'en faisant état du risque de ne pas être rétablie dans son rôle d'opérateur chargé de la maintenance et de l'entretien de la station pour la campagne 2016-2017, la Fondation Polaire se prévaut d'un inconvénient grave qui permet de justifier la suspension de l'exécution de l'arrêté royal du 10 août 2015. (Belga)

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