Le Conseil d'Etat rejette le recours de Koekelberg

03/08/11 à 12:27 - Mise à jour à 12:26

Source: Le Vif

Le Conseil d'Etat a rejeté mercredi le recours en suspension introduit par l'ancien patron de la police Fernand Koekelberg contre la suspension que le commissaire général ad interim de la police fédérale lui a infligée samedi dernier, a indiqué l'avocate de Fernand Koekelberg.

Le Conseil d'Etat rejette le recours de Koekelberg

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Mardi, l'auditeur du Conseil d'Etat avait pourtant conseillé de suspendre cette nouvelle suspension. Le Conseil d'Etat a estimé que sa première décision de suspension, intervenue vendredi dernier, portait sur la confirmation apposée par la ministre de l'Intérieur, et non sur la suspension elle-même.

La ministre n'ayant pas encore confirmé cette deuxième mesure de suspension, le Conseil d'Etat a rejeté le recours en suspension introduit en extrême urgence par les avocats de l'ancien patron de la police. "Nous avions pourtant avancé des arguments de droit pendant deux heures hier (mardi)", s'indigne Joëlle Sautois, l'avocate de Fernand Koekelberg.

La décision est d'autant plus étonnante que l'auditeur du Conseil d'Etat avait abondé dans le sens de la défense de Fernand Koekelberg, voire était allé plus loin. Il avait en effet estimé que Paul Van Thielen, le commissaire général ad interim, n'était compétent que pour prendre des décisions en extrême urgence et que l'urgence avait disparu lors de la deuxième décision de suspension, la rendant donc caduque.

Cette décision du Conseil d'Etat revêtait un caractère extrêmement important pour Fernand Koekelberg, qui souhaite se porter candidat à sa succession à la tête de la police. Mais les candidatures doivent être rentrées au plus tard ce mercredi. Une suspension risquait donc d'hypothéquer sa candidature. "Mais l'avocate de la ministre a assuré que cette suspension ne pénaliserait pas son acte de candidature", indique Joëlle Sautois.


Le Vif.be, avec Belga

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