Le Conseil d'Etat incompétent pour traiter le recours du PTB

20/06/14 à 19:35 - Mise à jour à 19:35

Source: Le Vif

Le Conseil d'Etat s'est déclaré incompétent pour traiter le recours du PTB qui conteste la méthode choisie pour répartir les sièges au Sénat, en vertu de laquelle le parti d'extrême gauche ne décroche aucun strapontin.

Le Conseil d'Etat incompétent pour traiter le recours du PTB

© Belga

Le PTB a obtenu 5,44% des voix à Bruxelles et en Wallonie mais le greffe du Sénat soutient que pour espérer un siège il fallait obtenir au minimum 5% pour le Parlement bruxellois (groupe linguistique français) et également 5% pour le Parlement wallon. Saisi, le Conseil d'Etat a renvoyé au Sénat lui-même seul compétent pour vérifier les pouvoirs après les élections.

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