Le Conseil d’État vient de donner raison, dans un arrêt publié lundi, à une professeure de religion flamande qui avait refusé de signer une circulaire de l’enseignement communautaire au nord du pays (GO!), relative à l’interdiction du port de signes « convictionnels ». Portant le voile, elle n’avait dès lors pas été engagée pas le directeur d’une école de Maldegem.
Au début de l’année scolaire 2013-2014, lors de sa désignation temporaire comme professeure de religion islamique, cette femme avait refusé de signer une circulaire de l’enseignement communautaire flamand. Devant le refus de l’établissement de l’engager, elle a introduit un pourvoi devant le Conseil d’État, qui lui a finalement donné raison.
« Le Conseil d’État constate que la fonction de professeur de cours philosophiques diffère de celle d’un professeur de cours généraux. En outre, la fonction de professeur de religion proprement dite implique, de par sa nature, l’engagement personnel de l’enseignant concerné. Pour certains professeurs de religion, cet engagement se traduit par le port de signes extérieurs de leurs convictions philosophiques. »
« Par ailleurs, les tâches et les missions de l’enseignant ne sont pas strictement limitées aux activités inhérentes au cours de religion dans le local de classe. Un contexte éducatif ou pédagogique peut également l’amener à manifester son engagement personnel d’une manière réfléchie en dehors de sa charge d’enseignement », ajoute le Conseil d’État.
