Le Conseil d'Etat annule le "plan nitrate wallon"

28/12/14 à 10:16 - Mise à jour à 10:16

Source: Belga

Le Conseil d'État a annulé un arrêté du gouvernement wallon du 31 mars 2011 visant à protéger l'environnement, la qualité des sols, du sous-sol et des nappes phréatiques, rapporte l'édition dominicale de La Dernière Heure.

Le Conseil d'Etat annule le "plan nitrate wallon"

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Le texte, relatif à l'utilisation et la gestion durable des nitrates en agriculture, n'a pas tenu compte de l'avis négatif avec remarques défavorables et mises en garde de principe émises par le Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable (CWEDD).

Selon l'arrêt, le gouvernement wallon de 2011 aurait menti en prétendant n'avoir pas été informé de l'avis contraire rendu tardivement par le CWEDD. Le Conseil d'État prouve que le gouvernement wallon était parfaitement au courant de cet avis mais a décidé de passer outre.

Le Conseil d'État reproche en outre à l'autorité wallonne de "n'avoir tenu compte que pour le futur de l'avis du Conseil wallon pour l'environnement et le développement durable" alors qu'il fallait en tenir compte dès maintenant.

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