Le Conseil d’Etat annule la nomination du président de l’IBPT

Le Conseil d’État a annulé la nomination du président de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) Luc Hindryckx

L’institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) est l’organisme chargé de réguler le marché dans ces secteurs. L’IBPT veille à y préserver la concurrence et à y protéger les intérêts du consommateur. Cette organisation joue donc un rôle stratégique estiment le site de la Lalibre.be et le site du quotidien l’Echo.

Dans un arrêt daté du 17 janvier, le Conseil d’État a annulé, la nomination des deux membres francophones du Conseil de IBPT. Il s’agit de son président depuis octobre 2009, Luc Hindryckx, et de Charles Cuvelliez en charge de la régulation, des télécoms, IT et de la « police du spectre ».

Cette annulation fait suite à un recours introduit par Georges Denef et Michel Van Bellinghen, membres du précédent conseil de l’IBPT dont le mandat n’avait pas été renouvelé.

Le recours portait principalement sur l’évaluation des membres du conseil de l’IBPT, réalisée par le ministre de tutelle tous les deux ans. Pendant toute la durée de leur mandat, les deux membres évincés avaient reçu du ministre Van Quickenborne une évaluation A (mention la plus élevée). Or la procédure prévoit, en cas de mandat renouvelable que le jury de sélection doit tenir compte des prestations antérieures des candidats.

Le Conseil d’État a estimé que le jury laisse apparaître qu’il n’a pas tenu compte de l’évaluation des deux candidats.