Le conseil communal de Bruxelles demande de renoncer au projet de loi sur les visites domiciliaires

05/02/18 à 18:59 - Mise à jour à 19:00

Source: Belga

(Belga) Le conseil communal de la Ville de Bruxelles a adopté lundi soir à une très large majorité une motion demandant au parlement fédéral de rejeter le projet de loi sur les visites domiciliaires en vue d'arrêter des personnes en séjour illégal. La motion vise aussi à inviter le gouvernement fédéral à reconsidérer sa position au regard des différents avis émis jusqu'à présent par le Conseil d'Etat, l'ordre des avocats, l'association syndicale de la magistrature, les différentes associations citoyennes, le monde académique et les conseils communaux qui se sont prononcés en la matière.

Seul Johan Van den Driessche (N-VA) a voté contre la motion. L'ensemble des élus libéraux (MR et Open Vld) se sont abstenus, tout comme Bianca Debaets (CD&V). Le MR a quant à lui déposé et voté en faveur d'une motion qui explicite davantage la position du gouvernement fédéral. Ce texte a été rejeté par toutes les autres formations (31 voix) hormis la N-VA qui a voté pour, comme les 10 élus MR, et l'élue CD&V Bianca Debaets qui s'est abstenue. La proposition des libéraux visait à rappeler que la Belgique "est et demeure une terre d'asile" et à encourager les personnes qui ont besoin de protection à déposer une demande d'asile afin d'être accueillies au sein de Fedasil. Elle visait à exprimer un soutien "à la politique qui vise à faire de la Belgique une terre d'accueil en matière d'asile mais aussi un Etat de droit". Le texte du groupe libéral visait aussi à "soutenir la démarche de consultation entreprise par le gouvernement fédéral afin de préciser le cadre légal des visites domiciliaires, avec le souci de garantir l'indépendance des pouvoirs législatif, exécutif, et judiciaire". (Belga)

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