Apprendre à vivre en permanence sous un niveau de menace trois. © ROBIN UTRECHT/ISOPIX

Le Comité T critique les mesures de lutte contre le terrorisme

Plusieurs mesures prises ces dernières années pour lutter contre le terrorisme mettent à mal les droits fondamentaux et les libertés individuelles, indique le Comité de vigilance en matière de lutte contre le terrorisme (Comité T) dans son nouveau rapport publié mercredi. D’après son analyse des évolutions juridiques, certaines dispositions ont également déjà prouvé leur inefficacité.

Constitué en 2005 et composé de membres de la société civile, le Comité T se définit comme le porte-voix de ceux qui considèrent que les dispositifs de lutte anti-terroriste entraînent de graves atteintes aux droits fondamentaux des personnes. Son dernier rapport date de 2009. Le Comité constate que les récents attentats en Belgique et plus largement en Europe ont provoqué la reprise d’une activité législative et juridictionnelle conséquente.

De nouvelles dispositions, « adoptées dans certains cas dans la hâte et sous l’emprise de l’émotion », menacent cependant la sécurité juridique, le respect des droits et des libertés fondamentaux des individus, selon le rapport. Il pointe notamment du doigt les mesures annoncées dans la foulée du démantèlement de la cellule terroriste à Verviers et des attentats de Paris, comme la présence de l’armée dans les rues, la lutte contre le radicalisme dans les prisons ou la possibilité de mener des perquisitions 24h/24.

D’après le rapport, certaines sont contestables du point de vue du respect des droits fondamentaux et des libertés individuelles tandis qu’elles n’ont pas prouvé leur efficacité pour lutter contre le terrorisme. Le rapport évoque par ailleurs la redondance de certaines incriminations, notamment au sujet de la provocation au terrorisme, ainsi que le « manque de réflexion » concernant la déchéance de nationalité. « S’il faut inlassablement rappeler la légitimité et la nécessité de la lutte contre le terrorisme, et qu’il est du devoir du gouvernement de garantir la sécurité des citoyens, il faut également souligner que les autorités publiques doivent veiller à ce que les citoyens puissent jouir de leurs droits fondamentaux et libertés individuelles de la manière la plus large possible », souligne le rapport.

Le Comité T réclame entre autres une évaluation de l’arsenal législatif adopté depuis 2003 pour lutter contre le terrorisme ainsi qu’une définition claire des infractions pénales au regard du principe de légalité.

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