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Le code de la nationalité se durcit

La modification du code de la nationalité est le résultat de très longs débats en Commission qui ont abouti à ce nouveau texte de compromis soutenu par les six partis de la majorité et la N-VA.

Pour Theo Francken (N-VA), cette proposition répare une erreur du gouvernement Verhofstadt.

Nahima Lanjri (CD&V) a rappelé que son parti a toujours voulu changer cette loi sur la nationalité à laquelle le CD&V n’était d’ailleurs pas partie prenante.

« Ce texte redonne un sens à la nationalité et mise sur l’intégration. Il n’y a plus l’automaticité qui avait dévalorisé l’acquisition de la nationalité », a dit Jacqueline Galant (MR).

« C’est un compromis. C’est une réforme importante et complexe qui devra faire l’objet d’une évaluation et qu’il faudra adapter si nécessaire », a rappelé Valérie Déom (PS).

Ecolo en la personne de Zoe Genot s’est montré très critique. « On est passé, pour la nationalité, d’une logique de droit à une logique de mérite », a-t-elle noté.

Christian Brotcorne (cdH) a pour sa part défendu la proposition qui « met en place des règles claires ». « En tant que francophone, je voudrais lancer un appel pour que soit maintenant mis en place rapidement un réel parcours d’intégration », a-t-il ajouté.

Olivier Maingain (FDF) a souligné ce qu’il a appelé « les nombreuses incohérences » du texte.

Théo Francken (N-VA) a lancé un débat qui a quelque peu animé l’assemblée, celui du sort qui sera réservé aux éventuelles demandes de nationalité que pourraient introduire des « riches français » qui viendraient investir chez nous mais dont le but final est d’échapper à l’impôt en France et de profiter de la fiscalité avantageuse de Monaco.

« Soyons clairs: les grosses fortunes ne pourront devenir Belges par naturalisation », a lancé Rachid Madrane (PS). « Ils devront attendre 5 ans comme tout le monde pour introduire une demande de nationalité », a renchéri Nahima Lanjri.

L’intervention de Zoé Genot a également provoqué beaucoup de remarques des autres groupes. La députée Ecolo a notamment souligné que les nouveaux critères vont désavantager les analphabètes.

« Ce qui est déplaisant dans ce raisonnement, c’est que vous sous-estimez systématiquement les gens. Ces personnes peuvent apprendre. Arrêter de les sous-estimer », lui a notamment répondu Karin Temmerman (sp.a) appuyée par Nahima Lanjri et Theo Francken.

Rachid Madrane a également regretté « le silence assourdissant d’Ecolo pendant toutes les discussions en Commission » ce que Mme Genot a contesté.

Le groupe Ecolo/Groen votera contre la proposition. Les verts s’étaient abstenus en Commission.

Levif.be avec Belga

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