Le code de la nationalité se durcit

24/10/12 à 18:28 - Mise à jour à 18:28

Source: Le Vif

La modification du code de la nationalité est le résultat de très longs débats en Commission qui ont abouti à ce nouveau texte de compromis soutenu par les six partis de la majorité et la N-VA.

Le code de la nationalité se durcit

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Pour Theo Francken (N-VA), cette proposition répare une erreur du gouvernement Verhofstadt.

Nahima Lanjri (CD&V) a rappelé que son parti a toujours voulu changer cette loi sur la nationalité à laquelle le CD&V n'était d'ailleurs pas partie prenante.

"Ce texte redonne un sens à la nationalité et mise sur l'intégration. Il n'y a plus l'automaticité qui avait dévalorisé l'acquisition de la nationalité", a dit Jacqueline Galant (MR).

"C'est un compromis. C'est une réforme importante et complexe qui devra faire l'objet d'une évaluation et qu'il faudra adapter si nécessaire", a rappelé Valérie Déom (PS).

Ecolo en la personne de Zoe Genot s'est montré très critique. "On est passé, pour la nationalité, d'une logique de droit à une logique de mérite", a-t-elle noté.

Christian Brotcorne (cdH) a pour sa part défendu la proposition qui "met en place des règles claires". "En tant que francophone, je voudrais lancer un appel pour que soit maintenant mis en place rapidement un réel parcours d'intégration", a-t-il ajouté.

Olivier Maingain (FDF) a souligné ce qu'il a appelé "les nombreuses incohérences" du texte.

Théo Francken (N-VA) a lancé un débat qui a quelque peu animé l'assemblée, celui du sort qui sera réservé aux éventuelles demandes de nationalité que pourraient introduire des "riches français" qui viendraient investir chez nous mais dont le but final est d'échapper à l'impôt en France et de profiter de la fiscalité avantageuse de Monaco.

"Soyons clairs: les grosses fortunes ne pourront devenir Belges par naturalisation", a lancé Rachid Madrane (PS). "Ils devront attendre 5 ans comme tout le monde pour introduire une demande de nationalité", a renchéri Nahima Lanjri.

L'intervention de Zoé Genot a également provoqué beaucoup de remarques des autres groupes. La députée Ecolo a notamment souligné que les nouveaux critères vont désavantager les analphabètes.

"Ce qui est déplaisant dans ce raisonnement, c'est que vous sous-estimez systématiquement les gens. Ces personnes peuvent apprendre. Arrêter de les sous-estimer", lui a notamment répondu Karin Temmerman (sp.a) appuyée par Nahima Lanjri et Theo Francken.

Rachid Madrane a également regretté "le silence assourdissant d'Ecolo pendant toutes les discussions en Commission" ce que Mme Genot a contesté.

Le groupe Ecolo/Groen votera contre la proposition. Les verts s'étaient abstenus en Commission.

Levif.be avec Belga

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