Le cdH réclame une TVA sur les honoraires d'avocats pour la justice et la police

25/04/12 à 07:51 - Mise à jour à 07:51

Source: Le Vif

Le président du cdH Benoît Lutgen plaide dans la DH/Les Sports pour l'instauration d'une TVA de 21% sur les honoraires d'avocats, afin de dégager 80 millions d'euros par an qui seraient affectés pour moitié à la justice, pour moitié à la police.

Le cdH réclame une TVA sur les honoraires d'avocats pour la justice et la police

© Image Globe

"On est le seul pays à ne pas l'avoir fait (...) Dès le prochain rendez-vous budgétaire de juin-juillet, nous le remettrons sur la table et ce sera notre première priorité", commente M. Lutgen.

Cette nouvelle taxe "permettra d'accroître directement les effectifs de la police, répondant à un besoin de présence sur le terrain, sans compter tous les autres engagements du plan national de sécurité", ajoute le président du parti de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet.

Pour la Justice, "cela aidera à résoudre l'actuel problème des pro deo et de la loi Salduz, investir dans l'informatisation et le management, mais aussi dans une délocalisation accrue". Benoît Lutgen concède que ce n'est pas la solution rêvée, notamment pour l'accès à la justice. Mais le pro deo existe et la partie adverse peut devoir assumer les frais d'avocat du plaignant, fait-il remarquer. Il estime que la facture sera même allégée parce qu'une justice plus rapide entraînera des frais d'avocat moins élevés. Le président du cdH revendique "l'audace" de proposer des solutions.

Le gouvernement Di Rupo a supprimé le non-assujettissement à la TVA pour les notaires et huissiers de justice, mais l'a conservé pour les avocats. Les experts comptables, fiscalistes et réviseurs d'entreprises envisagent de porter plainte à la Commission européenne, dénonçant une concurrence déloyale entre professions libérales.

LeVif.be, avec Belga.

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