Le cdH appelle à suspendre la négociation du traité transatlantique

07/01/15 à 15:12 - Mise à jour à 15:43

Source: Belga

Le cdH a appelé mercredi à suspendre la négociation du traité commercial transatlantique (TTIP), afin d'évaluer si un certain nombre de "balises" sont respectées.

Le cdH appelle à suspendre la négociation du traité transatlantique

Activistes protestants contre le traité transatlantique, ou Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) © Reuters

L'eurodéputé Claude Rolin, la députée fédérale Vanessa Matz et le ministre wallon de l'Agriculture René Collin font voeu de s'opposer à un éventuel accord, faute de changement de cap. L'accord envisagé rencontre une contestation sans précédent dans la société civile, ont relevé les trois mandataires cdH. A juste titre, selon eux. Même si un certain nombre d'informations fausses ont circulé, "on ne peut pas reprocher à ceux qui ont des craintes non justifiées de les avoir", tant règne "un grand secret" autour des négociations, fait valoir Claude Rolin.

A leurs yeux, il faut d'ores et déjà "exclure la clause de règlement des différends États-investisseurs" (RDIE), qui établirait des tribunaux arbitraux controversés. L'Europe devrait en outre suspendre les négociations pour "définir des balises claires" sur la protection de son modèle économique et social. Car la mise en concurrence accrue des deux côtés de l'Atlantique risque de voir une économie "plus inégalitaire" à l'Américaine prendre le dessus, craint Mme Matz.

Les facilités d'accès offertes aux exportations agricoles américaines mettront quant à elles la pression sur les agriculteurs européens, qui doivent respecter des normes plus strictes, renchérit M. Collin.

Un accord mieux encadré

Les mandataires cdH tiennent toutefois à "se distinguer d'une série d'autres intervenants, qui sont contre les Etats-Unis ou contre le libre échange à coup de slogans". Ils voient un intérêt à conclure un accord transatlantique pour autant que celui-ci soit mieux encadré. Concrètement, ils appellent à marquer une pause dans les pourparlers - qui se poursuivent actuellement à un rythme soutenu en vue d'un accord en fin d'année - et demandent un examen parlementaire du mandat de négociation.

Telle ne semble pas être l'approche favorisée par la Commission européenne. Depuis l'entrée en fonction de Jean-Claude Juncker et de la nouvelle commissaire au commerce Cecilia Malmström, elle s'efforce de rassurer l'opinion publique en renforçant la transparence, mais il n'est pas question de marquer une pause. La Commission a justement publié mercredi une première salve de documents ("fact sheets" et texte de propositions soumises aux négociateurs américains), qui doivent améliorer la transparence.

Côté cdH, on salue cette évolution, sans pour autant la juger suffisante. Faute de changement de cap, les responsables humanistes promettent de s'opposer à l'accord à tous les niveaux de pouvoir. Si M. Rolin, quelque peu isolé au sein du groupe PPE (centre-droit) ne devrait pas faire pencher la balance au Parlement européen, il en va autrement des élus cdH dans les assemblées belges, notamment en Région wallonne où le parti est dans la majorité. Or, les parlements nationaux (et régionaux en Belgique) auront à approuver le texte.

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