Le CD&V veut assouplir le secret professionnel des services d'intervention

10/06/16 à 11:40 - Mise à jour à 11:40

Source: Belga

(Belga) Le CD&V a déposé une proposition de loi permettant aux services de secours, de police, au parquet et aux autorités locales d'échanger davantage d'informations sur certains cas sans devoir considérer que leur secret professionnel s'en trouve enfreint.

Il s'agit de prévoir la possibilité de tenir une "discussion de cas", au cours de laquelle chaque participant pourrait s'exprimer sans s'exposer à une sanction pour rupture du secret professionnel, mais sans pour autant être autorisé à rendre cette information publique, selon le député Raf Terwingen. Des intervenants qui ne sont pas liés au secret professionnel, comme les bourgmestres, pourraient participer à ce genre de discussion, qui devrait toutefois avoir été préalablement autorisée par le procureur du Roi, dans un souci de protection d'une éventuelle instruction judiciaire. "Prenez le cas d'une femme maltraitée par son mari, psychologiquement ou physiquement. Actuellement, parce qu'elle n'ose pas porter plainte, le secouriste reste lié au secret professionnel et il ne peut donc pas signaler ce cas à la police", illustre M. Terwingen. Un tel échange d'informations pourrait aussi se révéler utile dans les dossiers de radicalisation. "Ce serait une importante plus-value que de faire converger toutes les pièces du puzzle d'indices, car le secret professionnel constitue souvent une pierre d'achoppement dans des dossiers où l'on soupçonne du terrorisme ou de la radicalisation". Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) soutient la proposition, notamment pour faciliter la mise en ?uvre de la circulaire sur les combattants étrangers. (Belga)

Nos partenaires