Le CD&V lance une proposition concrète de permis à points

07/10/14 à 10:48 - Mise à jour à 10:48

Source: De Morgen

Repris dans l'accord du gouvernement flamand, le permis à points fait maintenant l'objet d'une proposition de loi au niveau fédéral. Déjà en vigueur dans la majorité des pays de l'Union européenne, le permis à points permettra aux autorités de diminuer le capital de points du conducteur chaque fois que celui-ci commettra une infraction.

Le CD&V lance une proposition concrète de permis à points

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Consultée par le quotidien De Morgen, la proposition de loi déposée par le député Jef Van den Bergh (CD&V) est basée sur une loi créée en 1990 par Jean-Luc Dehaene (CD&V), mais restée lettre morte jusqu'ici. Pour les conducteurs expérimentés, le capital du permis s'élèvera à huit points alors que les débutants ayant leur permis depuis moins de deux ans ne bénéficieront que de six points.

Les conducteurs se verront infliger un à quatre points de pénalisation par infraction qui sera, comme c'est le cas aujourd'hui, également passible d'une amende. Ainsi, le conducteur sera quitte d'un point s'il néglige de mettre sa ceinture ou s'il commet un excès de vitesse de moins de 10 kilomètres à l'heure. Téléphoner au volant le GSM à la main ou ignorer un feu orange lui coûtera deux points. S'il grille un feu rouge ou s'il passe outre l'interdiction de dépasser il peut être quitte de trois points. Les infractions les plus graves, telles que dépasser à gauche dans un virage ou encore faire demi-tour sur l'autoroute seront passibles de quatre points de pénalisation.

Les conducteurs ayant perdu tous leurs points se verront retirer leur permis pendant trois mois et devront passer un ou plusieurs examens. Ensuite, ils récupéreront tous leurs points. En cas de récidive, le permis sera retiré pour une durée de six mois et la troisième fois le conducteur devra attendre neuf mois pour le récupérer. Après trois ans, les points de pénalisation sont automatiquement effacés. Pour les récupérer plus rapidement, les conducteurs auront l'occasion de suivre un cours de sécurité.

Interrogé par De Morgen, Jef Van den Bergh estime que le permis à points est juste. "Il est sévère pour les gens qui commettent fréquemment des infractions, mais indulgent pour ceux qui commettent un faux pas" déclare-t-il.

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