Le CCE s'oppose à l'expulsion d'un Marocain condamné pour des faits de terrorisme

05/04/18 à 11:50 - Mise à jour à 11:50

Source: Belga

Le secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken (N-VA) regrette de ne pas pouvoir actuellement expulser un citoyen marocain, précédemment condamné pour participation aux activités d'un groupe terroriste.

Le CCE s'oppose à l'expulsion d'un Marocain condamné pour des faits de terrorisme

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Selon le Conseil du contentieux des étrangers, l'Office des Etrangers n'a en effet pas suffisamment contrôlé que l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), qui interdit la torture ainsi que les traitements inhumains ou dégradants, sera respecté en cas d'expulsion.

"J'ai déjà retiré à ce djihadiste marocain son permis de séjour belge. Il a depuis lors été déplacé de sa cellule de prison à un centre fermé pour illégaux dans la perspective de son rapatriement au Maroc", explique M. Francken sur son blog.

Le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) s'oppose cependant à cette expulsion en raison d'un risque de non respect de l'article 3 de la CEDH. La décision du CCE constitue une "mauvaise nouvelle", a écrit le secrétaire d'Etat sur son blog. Une précédente expulsion vers le Maroc avait déjà été bloquée pour le même motif par le Conseil.

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