Le CCE s'oppose à l'expulsion d'un Marocain condamné pour des faits de terrorisme

05/04/18 à 11:10 - Mise à jour à 11:11

Source: Belga

(Belga) Le secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken (N-VA) regrette de ne pas pouvoir actuellement expulser un citoyen marocain, précédemment condamné pour participation aux activités d'un groupe terroriste. Selon le Conseil du contentieux des étrangers, l'Office des Etrangers n'a en effet pas suffisamment contrôlé que l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), qui interdit la torture ainsi que les traitements inhumains ou dégradants, sera respecté en cas d'expulsion.

"J'ai déjà retiré à ce djihadiste marocain son permis de séjour belge. Il a depuis lors été déplacé de sa cellule de prison à un centre fermé pour illégaux dans la perspective de son rapatriement au Maroc", explique M. Francken sur son blog. Le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) s'oppose cependant à cette expulsion en raison d'un risque de non respect de l'article 3 de la CEDH. La décision du CCE constitue une "mauvaise nouvelle", a écrit le secrétaire d'Etat sur son blog. Une précédente expulsion vers le Maroc avait déjà été bloquée pour le même motif par le Conseil. (Belga)

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