Le CCE annule l'ordre de quitter le territoire de l'imam Sewif

28/11/17 à 13:55 - Mise à jour à 13:57

Source: Belga

(Belga) Le Conseil du Contentieux des Etrangers (CCE) a annulé l'ordre de quitter le territoire d'Abdelhadi Sewif, l'imam de la grande mosquée du Cinquantenaire, a annoncé mardi son avocat Hicham Chibane.

Le CCE a considéré que "lorsque l'autorité prend une décision basée sur l'existence d'une menace pour l'ordre public, elle doit faire apparaître dans la motivation de sa décision (...) en quoi le comportement personnel de l'intéressé constitue concrètement une menace actuelle, réelle, et suffisamment grave affectant un intérêt fondamental de la société. Une telle démonstration ne peut reposer sur de simples supputations ou sur des considérations générales". Ce recours concernait le non-renouvellement de la carte de séjour de l'imam décidé en mars dernier par le secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration Theo Francken. Cette décision se basait sur un rapport de la Sûreté de l'Etat datant de décembre 2016, dans lequel l'imam est notamment décrit comme "communautariste" et ayant des "positions rétrogrades concernant l'égalité hommes-femmes". (Belga)

Nos partenaires