Le casino de Dinant condamné pour avoir installé des machines à sous dans un fumoir

19/05/16 à 12:27 - Mise à jour à 12:27

Source: Belga

(Belga) Le tribunal correctionnel de Dinant a condamné, jeudi, le casino de Dinant à une amende de 5.000 ? pour avoir installé des machines à sous dans son fumoir en octobre 2014.

Le casino de Dinant condamné pour avoir installé des machines à sous dans un fumoir

Le casino de Dinant condamné pour avoir installé des machines à sous dans un fumoir © BELGA

Selon le parquet de Namur, le casino de Dinant était en infraction à la loi anti-tabac de 2009. En important des machines à sous dans un fumoir, le local a été transformé en un lieu accessible au public. La défense avait plaidé l'acquittement en se basant notamment sur une note rendue par la commission des jeux de hasard. Selon cette dernière, dont un des représentants est un membre du SPF Santé publique, la loi ne prévoit pas d'installer des machines à sous dans un fumoir. Et de rappeler qu'il est permis dans 16 pays européens sur 21 de jouer dans les fumoirs mais également d'y installer des jeux de table, c'est-à-dire nécessitant l'intervention d'un croupier. A titre subsidiaire, la défense a plaidé la question préjudicielle. Le tribunal a suivi la thèse du ministère public estimant que "la présence de machines à sous dans ce local ne permettait pas de le considérer comme un fumoir. Il n'y a donc pas lieu d'accorder la question préjudicielle". Le tribunal a également tenu compte d'un arrêt de la Cour d'appel de Liège prononcé le 28 mai 2015 qui a condamné le casino de Chaudfontaine à 3.000 ? d'amende pour une infraction similaire. (Belga)

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