"Le calendrier du Conseil d'Etat est surprenant"

20/06/14 à 17:58 - Mise à jour à 17:58

Source: Le Vif

Le vice-président de la N-VA Ben Weyts n'est pas surpris par la teneur de l'arrêt du Conseil d'Etat sur les facilités linguistiques dans la périphérie tant celle-ci était, selon lui, prévisible après l'accord sur Bruxelles-Hal-Vilvorde. En revanche, Ben Weyts se dit surpris par le calendrier de la Haute juridiction administrative, dont la décision intervient au moment de délicates discussions ouvertes, à l'échelon fédéral, par l'informateur Bart De Wever (N-VA).

"Le calendrier du Conseil d'Etat est surprenant"

© Belga

"J'avais averti après l'accord BHV que ceci pourrait en être le résultat. Ce qui est en revanche surprenant, c'est le calendrier de l'arrêt. Le Conseil d'Etat se sent appelé à interpréter la législation linguistique de façon délibérée à présent que les négociations gouvernementales entrent dans une phase délicate. Et cela, alors qu'on ne lui avait rien demandé", a-t-il fait observer. En d'autres termes, le Conseil d'Etat avait été invité à se prononcer sur la nomination des bourgmestres mais pas sur la légalité des circulaires linguistiques, selon la N-VA. En vertu de l'arrêt, les francophones des communes à facilités ne devraient plus déterminer qu'une seule fois leur volonté d'obtenir les documents administratifs dans leur langue. Cette demande serait ensuite renouvelée tous les quatre ans. Ce faisant, le Conseil d'Etat a retoqué les circulaires Peeters et Martens. "Il n'est pas toujours agréable d'avoir raison", a indiqué Ben Weyts qui avait averti les autres partis flamands de cette issue après l'accord BHV. "Mais qu'un arrêt avec un tel contenu tombe dans une période de négociations gouvernementales aussi délicate m'étonne, en revanche", a répété Ben Weyts. "Et c'est justement en raison du caractère délicat de ces négociations que je ne souhaite pas livrer d'autre commentaire. La tâche de (l'informateur) Bart De Wever est suffisamment compliquée", a-t-il ajouté.

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