Le "Brexit" peut devenir une marque protégée

16/09/17 à 08:54 - Mise à jour à 08:55

Source: Belga

(Belga) Le terme "Brexit" peut être enregistré comme nom de marque pour des boissons fraîches, bières et cigarettes. C'est ce qu'a décidé le bureau d'appel de l'Office de l'UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO). L'institution avait antérieurement statué que le Brexit ne pouvait pas être utilisé comme nom de produit, car cela portait préjudice aux 48% de Britanniques à avoir voté contre la sortie de leur pays de l'Union européenne.

Brexit Drinks Ltd., le requérant britannique, avait fait appel après le refus d'enregistrer sa marque. Pour le bureau d'appel, le mot "Brexit" n'a rien d'insultant et n'est pas discriminant et peut donc devenir une marque protégée. (Belga)

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