Le Brexit peut atterrir "de bien des manières" devant la Cour de justice de l'UE -Lenaerts

22/11/16 à 14:15 - Mise à jour à 14:19

Source: Belga

(Belga) La sortie annoncée de la Grande-Bretagne de l'Union européenne pourra aboutir "de bien des manières" devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), a commenté mardi son président, le Belge Koen Lenaerts, dans une interview au Financial Times.

Le Brexit peut atterrir "de bien des manières" devant la Cour de justice de l'UE -Lenaerts

Le Brexit peut atterrir "de bien des manières" devant la Cour de justice de l'UE -Lenaerts © BELGA

Selon lui, la Cour pourrait bien être amenée à devoir trancher un grand nombre de noeuds juridiques découlant du Brexit. "Je ne peux même pas commencer à m'imaginer intellectuellement comment et dans quelle direction tout cela pourrait aboutir". En fonction depuis l'an dernier, le président de la CJUE redoute la complexité du Brexit et ses conséquences. L'instance pourrait ainsi notamment être amenée à s'exprimer sur le fameux article 50 (par lequel un Etat membre peut signaler sa volonté de sortir de l'UE, ndlr), mais aussi sur le contenu de l'accord de sortie négocié entre la Grande-Bretagne et les instances européennes. Le gouvernement britannique de Theresa May a annoncé son intention d'activer l'article 50 début 2017, mais beaucoup s'interrogent pour savoir si cette activation est irrévocable. M. Lenaerts ne tient pas à s'exprimer à ce sujet mais rappelle que la Cour pourrait être amenée à le faire, "comme pour tout aspect de la législation européenne". Le mois prochain, la Cour suprême britannique traitera en effet l'appel introduit contre la décision rendue il y a peu par la "High Court", laquelle avait précisé que le gouvernement May devait avoir l'aval du Parlement pour activer l'article 50. La Cour suprême pourrait à cette occasion adresser une question préjudicielle à la Cour de justice de l'UE, ce qui rendrait tout accord sur le Brexit avant 2019 - année des élections européennes - difficile. (Belga)

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