Le bourgmestre de Wezembeek en a marre des problèmes de convocations

14/05/14 à 22:08 - Mise à jour à 22:08

Source: Le Vif

Le bourgmestre de la commune à facilités de Wezembeek-Oppem, Frédéric Petit (MR), en a marre des problèmes incessants en relation avec l'usage des langues en matière d'envoi de convocations électorales.

Le bourgmestre de Wezembeek en a marre des problèmes de convocations

© K.D.

Frédéric Petit espère que l'assemblée générale du Conseil d'Etat qui sera prochainement amenée à se prononcer sur la nomination ou non de bourgmestres désignés dans plusieurs communes à facilités tranchera une fois pour toutes.

Pour lui, ces problèmes latents sont liés à d'importants écarts dans la jurisprudence entre tribunaux à propos de la circulaire Peeters d'interprétation linguistique. "Deux arrêts de tribunaux civils sont en contradiction totale avec ce que la chambre flamande du Conseil d'Etat a décidé", a souligné Frédéric Petit interrogé à ce sujet par l'agence Belga.

Ainsi, un tribunal de Bruxelles impose à la Région flamande de transmettre les documents administratifs en français à des plaignants francophones de sa commune, sous peine d'astreintes. "Il est grand temps que les hautes instances juridiques fassent une bonne fois la clarté juridique sur la circulaire Peeters de sorte que nous puissions en finir avec cette misère et porter notre attention sur des choses plus importantes. Je pense en premier lieu à un arrêt de l'assemblée générale du Conseil d'Etat au sein de laquelle des juges francophones et néerlandophones sont représentés. Il se pourrait qu'une telle instance, tenant compte de la jurisprudence précitée, revoie son point de vue", a notamment dit Frédéric Petit.

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