Qui se souvient de Leo Peteers ? Et pourtant, sa circulaire continue de hanter les francophones des communes à facilités. © RENDERS/isopix

Le 16 décembre 1997, Leo Peeters signe une circulaire qui ne plaira pas aux communes à facilité

Qui se souvient de Leo Peeters ? Pas grand-monde ? Logique. Né en 1950 dans le Brabant flamand, ce politique socialiste flamand n’a jamais été une vedette dans le sud du pays. La dernière fois que la presse francophone en a parlé, c’était en 2011, pour signaler que l’homme abandonnait le mayorat de sa petite commune de Kapelle-op-den-Bos.

En tapant son nom sur Wikipedia, ce n’est pas le politique qui apparaît en premier lieu, mais le nom d’un carrossier. Avant celui d’un bureau d’avocats. C’est dire… Et pourtant, il fut un temps où l’homme agita les esprits et divisa la population. C’était en 1997, lorsqu’il signa la circulaire qui porte son nom.

En janvier 1992, le CVP Luc Van den Brande devient ministre-président flamand. Au niveau communautaire, c’est un dur, très attaché à l’autonomie de son gouvernement, à l’identité de sa Communauté, au sol de sa Région. Et à la langue qu’on y parle. Dès 1992, il lance le projet  » Vlaanderen-Europa 2002 « , qui prévoit l’instauration du confédéralisme à un horizon de dix ans.

En 1996, Van den Brande promeut un plan pour la préservation du caractère flamand de la périphérie bruxelloise. Il faut dire que les pourtours de la capitale ont toujours fait l’objet de la vigilance flamande. Comment contrer la  » tache d’huile  » francophone ? En imposant des règles, bien sûr ! Et en touchant au portefeuille. Ainsi, pour divers secteurs (bibliothèques, centres culturels, monde associatif…), l’octroi de subsides devient conditionné à la pratique active du néerlandais.

Leo Peeters est heureux. En 1995, il devient ministre dans le gouvernement flamand, en charge de la Politique urbaine, du Logement et des Affaires intérieures. Ce dernier portefeuille, hautement stratégique, va lui permettre d’entrer dans la petite histoire communautaire belge. Le 16 décembre 1997, il envoie une circulaire aux gouverneurs des provinces flamandes. Son titre :  » Emploi des langues dans les administrations communales de la région de langue néerlandaise « . Son but : inciter les administrations à utiliser le néerlandais dans leurs relations avec leurs administrés. Le texte a une incidence remarquée dans les communes à facilités : dorénavant, si un citoyen souhaite recevoir ses documents en français, il devra en faire la demande à chaque envoi. Et non plus une fois pour toutes. C’est que, dans l’esprit de Peeters, les facilités ont un caractère provisoire. Et sont vouées à disparaître…

Scènes de ménage belgo-belges. Lors d’une réunion spectaculaire, tenue en présence des forces de l’ordre, le conseil communal de Rhode-Saint-Genèse décide de ne pas appliquer le texte. En réalité, le combat est surtout juridique. En 2004, le Conseil d’Etat valide le texte. En 2011, la cour d’appel de Mons s’y oppose. En 2014, le Conseil d’Etat persiste et signe. Mais ajoute que le citoyen ne devra plus introduire sa demande que tous les quatre ans. Et aujourd’hui ? Le texte est toujours d’application, comme l’a récemment rappelé Liesbeth Homans, ministre flamande des Affaires intérieures. L’esprit de Leo Peeters continue de hanter les francophones de la périphérie.

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