Laruelle réforme le calcul des cotisations des indépendants

25/04/13 à 16:29 - Mise à jour à 16:29

Source: Le Vif

La ministre des Indépendants, Sabine Laruelle, a soumis au gouvernement un projet de réforme du calcul de cotisation des indépendants. Ce nouveau mécanisme remplace un système qui remonte à 1967 et repose sur une fixation des cotisations en fonction des revenus de l'année en cours et non des revenus d'il y a trois ans. Le nouveau régime offrira aux indépendants la garantie de payer des cotisations proportionnelles à leurs revenus au long de leur carrière, a expliqué la ministre.

Laruelle réforme le calcul des cotisations des indépendants

© Image Globe

Depuis longtemps, le système actuel est contesté pour les effets qu'il induit: les revenus des trois premières années sont pris en compte jusqu'à la fin de la 6e année d'activité, les cotisations sont sans rapport immédiat avec les capacités financières de l'indépendant et ne tiennent plus compte de carrières beaucoup plus irrégulières qu'il y a quelques décennies. Une enquête menée l'an passé à la demande de la ministre a montré que près de 80 pc des indépendants étaient favorables au principe d'un calcul sur les revenus de l'année.

Un comité de monitoring, rassemblant les trois fédérations représentatives des travailleurs indépendants (UCM, Unizo et SNI) et l'association des caisses d'assurances sociales, a planché sur deux scénarios de réforme, reposant l'un sur l'application stricte d'un calcul en fonction l'année en cours en fonction des estimations du travailleur et l'autre sur un système d'avances, pour s'accorder finalement à l'unanimité sur un troisième scénario.

Celui-ci, comme les deux autres, s'inscrit dans un cadre budgétaire neutre. "Les indépendants ne paieront pas plus ou moins qu'avant", a insisté la ministre.

Chaque indépendant sera informé par sa caisse d'assurances sociales d'une proposition de montant à payer tous les trimestres et calculé sur les revenus indexés de l'antépénultième année (soit N -3). Suivant sa situation économique individuelle, l'indépendant pourra affiner ce montant en fonction de ses revenus. S'il envisage une augmentation de ses revenus, il pourra augmenter le montant de ses cotisations. S'il est confronté à une baisse par rapport à ses revenus d'il y a trois ans, il pourra, après accord de sa caisse d'assurances sociales, payer moins de cotisations.

Il sera de la sorte en mesure de faire face plus facilement à certaines circonstances de la vie -maladie, congé de maternité, réduction de l'activité en vue de la retraite, etc.- ou à des difficultés économiques. De plus en plus d'indépendants font face à des problèmes financiers, a fait remarquer la ministre. Entre 2005 et 2010, le nombre de demandes de dispenses de cotisations a augmenté de 50 pc.

Si le travailleur a trop payé ou pas assez, la Caisse d'assurances régularisera les cotisations en remboursant le trop-perçu avec une éventuelle bonification ou réclamera le trop peu payé avec d'éventuelles majorations. Certaines modalités pratiques doivent encore être réglées, dont le problème de la régularisation intervenant plusieurs années après la cessation de l'activité.

"Une réforme historique", a souligné Mme Laruelle. La ministre espère que son projet de loi pourra être voté avant les vacances parlementaires pour qu'il puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2014. Si la mise en place devait s'avérer plus difficile que prévu, l'entrée en vigueur pourrait avoir lieu au 1er janvier 2015. Les associations ont affiché leur satisfaction devant le projet de réforme. Selon l'Union des Classes Moyennes, il donnera de l'oxygène à l'activité économique. "Le premier facteur qui freine l'envie d'entreprendre, c'est le statut social de l'indépendant qui ne donne pas envie de prendre des risques", a souligné le secrétaire général Christophe Wambersie. Pour sa part, le Syndicat neutre pour indépendants (SNI) a salué un "compromis honorable". Vu les implications importantes de cette réforme, des campagnes d'information seront menées.



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