Laïcité de l'Etat: la Chambre ouvre une réflexion constitutionnelle sur les valeurs et principes

03/02/16 à 17:06 - Mise à jour à 17:06

Source: Belga

(Belga) La commission de révision constitutionnelle a accédé mercredi à la demande du chef de groupe Open Vld Patrick Dewael d'entamer une réflexion en vue de la rédaction d'un rapport introductif sur les valeurs et les principes de l'Etat.

Laïcité de l'Etat: la Chambre ouvre une réflexion constitutionnelle sur les valeurs et principes

Laïcité de l'Etat: la Chambre ouvre une réflexion constitutionnelle sur les valeurs et principes © BELGA

Prolongeant un débat mené dans la presse, Patrick Dewael avait invité ses collègues à réfléchir à l'opportunité d'approfondir dans la Constitution une série de principes tels que la séparation entre l'Eglise et l'Etat, le caractère de l'Etat, la prééminence de la loi sur le prescrit religieux et les valeurs de la société. Les députés tenteront dans un premier temps de s'accorder sur un certain nombre de questions qu'ils poseront ensuite à une série d'experts à auditionner. Ils partiront d'une "feuille blanche" qu'il ne sera pas aisé de compléter, les points de vues étant relativement divergents sur la façon de définir la laïcité, la neutralité ou l'impartialité de l'Etat. Durant ce processus de réflexion, les parlementaires devraient faire abstraction de textes déjà déposés. Il s'agira en revanche de définir clairement le cadre du préconstituant et du constituant. Théoriquement, certains principes pourraient d'ores et déjà être inscrits dans la Constitution lors de cette législature, pour d'autres, il faudrait soumettre des articles à révision pour la législature prochaine. L'exercice n'est "pas sans risque", a averti le chef de groupe CD&V Servais Verherstraeten qui a invité à ne pas faire preuve d'autoritarisme en voulant imposer des valeurs prétendument universelles. A contrario, il est temps que le politique se réapproprie un terrain qu'il a trop longtemps négligé, a souligné pour sa part Olivier Maingain (DéFI). Hendrik Vuye (N-VA) a également jugé positif que le débat revienne au parlement après avoir été monopolisé par les collèges juridictionnels. Il a cependant rappelé que la Belgique avait construit sa société autrement que des pays de tradition laïque comme la France et la Turquie. Socialistes et libéraux ont appelé à un large débat, qui prenne le temps nécessaire. Le rapport pourrait être prêt d'ici à la prochaine rentrée parlementaire. (Belga)

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