La zone de police Gavers assigne Joëlle Milquet en justice

30/12/13 à 06:46 - Mise à jour à 06:46

Source: Le Vif

La zone de police Gavers, située en Flandre occidentale et qui recouvre notamment Harelbeke et Deerlijk, assigne la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet (cdH) en justice, rapportent lundi Het Laatste Nieuws et La Dernière Heure. La zone estime qu'elle devrait recevoir environ 100.000 euros du Fonds des amendes.

La zone de police Gavers assigne Joëlle Milquet en justice

© Image Globe

Une partie de l'argent récolté par les amendes de roulage en Belgique est destinée au Fonds des amendes et doit ensuite être reversée aux différentes zones de police. Une première tranche a déjà été perçue par les 195 zones de police de Belgique mais la deuxième, avoisinant les 20 millions d'euros, se fait toujours attendre, indiquent les journaux.

La répartition de ces 20 millions d'euros entre les différentes zones de police dépend de plusieurs critères précis, notamment du nombre de kilomètres de voiries régionales dans chaque zone. "Ces paramètres doivent être coulés dans un arrêté royal", indique le bourgmestre de Harelbeke Alain Top. "L'argent peut ensuite être distribué." Mais les communes attendent cet arrêté royal depuis maintenant quatre ans.

"Nous avons sollicité un homme de loi qui va envoyer une citation en justice au plus tard le 31 décembre", ajoute le bourgmestre. "Cette date n'est pas innocente. Si nous n'entreprenons rien, nous risquons de perdre l'argent de 2009 pour cause de prescription." En cas de répartition égale, chaque zone de police percevrait 102.564 euros.
On ignore encore si d'autres zones de police suivront le mouvement, ajoutent les journaux.

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